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Equipe de rédaction : Rachel de Valicourt, Julien Delcominète, Clémence d’Halluin et l’ensemble des conseillers en gestion de patrimoine de Netinvestissement.
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7. Respect de vos droits
En cas de réclamation, votre interlocuteur fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations de Groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy - CS 90130 – 75008 Paris ou par mail à l’adresse service.reclamations@primonial.fr.
Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date d’envoi de votre réclamation (Pour les courriers postaux la date figurant sur le cachet de la poste fait foi), à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas :
- À la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, 4, rue de Longchamp – 75016 PARIS.
- Au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.
- A l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.
- Au médiateur de l’assurance TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 : https://formulaire.mediation-assurance.org/.
- Au médiateur de la consommation CMAP pour toutes réclamations concernant l’activité immobilière ou l’activité d’IOBSP : https://www.cmap.fr/.
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