Politique de protection des données personnelles

Netinvestissement s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Nous vous recommandons de la lire avant d'accéder au contenu numérique de Netinvestissement.

Cette politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données personnelles et sur les conditions dans lesquelles Netinvestissement, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données personnelles. Cette politique vous informe également des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. La politique est facilement accessible depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du présent site internet.

La Politique s'applique à tous les sites Web, les noms de domaine, les applications et les produits détenus par Netinvestissement (« les sites ou les services »), à moins qu'une autre politique de protection ou qu'une mention d’information spécifique à un programme, un produit ou un service ne soient publiées pour la compléter ou la remplacer.

1. Définitions

Cookie et traceur : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies et les traceurs ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP...).

Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, le rapprochement, la récupération, la consultation, l’extraction, l’utilisation, la mise à disposition, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.

2. Quel est le rôle de Netinvestissement dans le traitement de vos données personnelles ?

Netinvestissement détermine les raisons pour lesquelles vos données personnelles sont collectées ainsi que la manière dont vos données personnelles sont utilisées. En ce sens, Netinvestissement agit en qualité de responsable de traitement de vos données personnelles.

3. Qui contacter en cas de question sur vos données personnelles ?

Netinvestissement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le Délégué à la Protection des Données de Netinvestissement a pour fonction d’informer et conseiller Netinvestissement, de contrôler le respect par Netinvestissement des règles en matière de données personnelles et de servir de point de contact aux autorités de contrôle et aux personnes concernées par les traitements de données personnelles effectuées par Netinvestissement.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Netinvestissement par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Netinvestissement, 123 rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux. Vous pouvez également le contacter par mail à l’adresse suivante : dpo@netinvestissement.fr.

4. Quelles sont les données personnelles traitées par Netinvestissement ?

Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous collectons et utilisons les données personnelles et catégories de données personnelles suivantes :

• Les données relatives à l’identité et aux coordonnées (données d’identification) : prénom, nom, genre, âge, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone... ;
• Les données relatives à la situation personnelle et familiale : régime matrimonial, enfants… ;
• Les données relatives à la situation professionnelle : diplôme, emploi, entreprise... ;
• Les données relatives à la situation économique et financière : salaire, RIB... ;
• Les données relatives à votre profil et vos besoins en matière de gestion de patrimoine ;
• Les données relatives à loisirs et centres d’intérêt ;
• Les données relatives à la connexion et à la navigation sur internet.

Netinvestissement collecte les données personnelles directement auprès de vous ou indirectement auprès de tiers par les moyens suivants :

• Les formulaires notamment les formulaires de contact ;
• L’utilisation de services en ligne ;
• L’utilisation de fichiers de prospection ;
• Les bases de données publiques ;
• Les sites internet et réseaux sociaux ;
• Les recommandations et parrainages ;
• Nos prestataires et partenaires.

5. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées par Netinvestissement sont collectées et utilisés pour les finalités suivantes :

• La prospection et la gestion commerciale ;
• Le développement de nouvelles offres et nouveaux services ;
• La réalisation d’actions de marketing et l’envoi de communication, newsletter et mails promotionnels ;
• La gestion des demandes de votre part notamment vos demandes d’information ;
• La gestion de la relation client et des contrats auxquels vous êtes partie ;
• La réalisation d’analyses relatives à la lutte contre le blanchiment et la corruption ;
• La gestion des réclamations et du contentieux ;
• Le pilotage de l’activité des sociétés du groupe .

Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d’obtention de votre consentement exprès, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services distribués par Netinvestissement, le groupe Primonial et nos partenaires commerciaux.

Enfin, nous sommes également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction pour recueillir vos besoins et améliorer notre offre.

En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées Netinvestissement conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l’impose.

Netinvestissement ne met en œuvre des traitements de données personnelles évoqués ci-dessus que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Votre consentement a été recueilli ;
• L’existence de l’intérêt légitime de Netinvestissement justifie la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux ;
• L’exécution d’un contrat qui vous lie à Netinvestissement nécessite que Netinvestissement mette en œuvre le traitement de données personnelles concerné ;
• Netinvestissement est tenue par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données personnelles, à savoir notamment son obligation de vigilance au titre des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La fourniture de vos données personnelles peut présenter un caractère obligatoire notamment lorsque la base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution contrat ou le respect d’une obligation légale. A défaut, les demandes et contrats ne pourront être ni traités ni conclus.

6. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Netinvestissement ?

Les données personnelles que Netinvestissement collecte directement ou indirectement auprès de vous, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Netinvestissement en sa qualité de responsable du traitement.

Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du groupe Primonial pour les finalités évoquées ci-dessus.

Netinvestissement veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données personnelles. Les prestataires de services et sous-traitants de Netinvestissement peuvent être destinataires de ces données personnelles pour réaliser les prestations que Netinvestissement leur confie. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (partenaires commerciaux) ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de Netinvestissement.

Par ailleurs, Netinvestissement prend les mesures adéquates pour veiller à ce que ses sous-traitants traitent vos données personnelles conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.

Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données personnelles et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données personnelles que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données personnelles au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits relatives à vos données personnelles.

7. Est-ce que mes données personnelles sont transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Pour certains traitements de données, vos données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen. Dans ce cas Netinvestissement veille à prendre les garanties suivantes :

• S’assurer que le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ; ou
• Conclure une convention contenant des garanties appropriées (https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-donnees-hors-ue-le-cadre-general-prevu-par-le-rgpd) notamment des clauses types de protection des données personnelles adoptées par la Commission européenne (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/transfert-de-donnees-les-clauses-contractuelles-types-cct-de-la-commission-europeenne).

8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Netinvestissement ?

Nous sommes tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre Netinvestissement met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.

Nous sommes affiliés à un service de CTI (Cyber Threat Intelligence) et effectuons régulièrement une série de tests sur nos sites web et applications exposés sur le Web afin de corriger toutes vulnérabilités ou failles identifiées. Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d’information en matière de sauvegardes, accès aux données et réponse aux incidents.

Netinvestissement s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la législation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

9. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données personnelles ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données personnelles, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus.

S’agissant des données personnelles utilisées dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, celles-ci sont conservées en fonction des délais légaux de prescription.

S’agissant des données relatives à la prospection commerciale, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact resté sans effet avec la personne concernée.

10. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité des données personnelles, du droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé, du droit de retirer votre consentement, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Le droit d'être informé	Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits.
Le droit d'accès	Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.
Le droit de rectification	Vous pouvez demande la rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement (« droit à l’oubli »)	Vous avez le droit d’obtenir sous certaines conditions l’effacement de vos données personnelles. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Netinvestissement est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Cela impliquera un gel temporaire du traitement de vos données personnelles. Netinvestissement ne devra plus utiliser vos données personnelles mais elle devra les conserver.
Le droit à la portabilité	Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Netinvestissement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Le droit d'opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer au fait que Netinvestissement traite vos données personnelles soit dans le domaine de la prospection soit pour des raisons légitimes.
Le droit de retirer son consentement	Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecterait sensiblement.
Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès	Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Mise à jour de la Politique de protection des données personnelles

Netinvestissement se réserve le droit de modifier cette politique si besoin, par exemple, pour se conformer à un changement de loi, de règlementation, des pratiques et procédures de Netinvestissement, ou des exigences imposées par les autorités de contrôle.

Dans ce cas, Netinvestissement informera toute personne concernée de tout changement de cette politique. Netinvestissement publiera tout changement sur les sites web internes et externes concernés.

Dernière mise à jour : Octobre 2021.