1. La réduction d'impôts

Une réduction d'impôts correspond à une somme déduite du montant de l'impôt sur le revenu, et non du revenu imposable. Cette diminution d'impôt est accordée aux contribuables qui justifient de certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi.

C’est une mesure de défiscalisation puissante puisque la réduction fiscale est soustraite directement à la source (sur l’impôt à payer par le contribuable). Elle s’applique principalement aux particuliers. À noter que l'excédent de cette réduction ne peut être ni remboursé ni reporté.

Les services ouvrant droit à l'avantage fiscal de réduction de l'impôt sont, d'une part, les services rendus à domicile pour répondre aux besoins courants (dépenses familiales ou personnelles). Il s'agit notamment des activités suivantes :

Garde d'enfants (frais de garde pour jeune enfant),
Soutien scolaire,
Frais de scolarisation,
Assistance aux personnes âgées ou handicapées,
Services à domicile d'entretien de la maison et travaux ménagers (femme de ménage et repassage),
Petits travaux de jardinage, de bricolage, prestations d'assistance informatique et internet,
Dons aux associations.

Tous les investissements locatifs entrant dans les dispositifs de défiscalisation (exemples : Pinel, loi Duflot, dispositif Scellier, loi Malraux, Déficit Foncier) ouvrent aussi droit à des réductions d'impôts. Pour en bénéficier, vous devez respecter des conditions précises. Dans le cadre du Pinel par exemple, vous vous engagez à louer le logement nu, pendant 6 ans minimum (et jusqu'à 12 ans), à usage de résidence principale d'un locataire, moyennant un loyer plafonné. A noter que la loi Pinel permet la location à un ascendant ou un descendant s'il se trouve en dehors du foyer fiscal (et selon modalités particulières propres aux Pinel).

La réduction d'impôt pour ce type d'investissement immobilier locatif est calculée sur le prix de revient de l'investissement (plafonné à 300 000 €) et dépend du type d'investissement réalisé.

Certains placements à risque et des frais d'ordre professionnel sont aussi susceptibles d'ouvrir droit à des réductions d'impôt, soumises à un plafonnement global.

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2. La déduction d'impôts

La déduction d'impôts représente les sommes que vous pouvez déduire de vos revenus, avant le calcul de l'impôt. La déduction fiscale est imputée uniquement sur la partie "revenus imposables". Les charges déductibles sont des dépenses qui viennent diminuer la base d'imposition de la personne physique ou morale. Entre autres exemples : le paiement de pensions alimentaires est déductible des revenus imposables. Les différentes charges déductibles, en matière d'impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, sont énumérées par la loi.

Les déductions d'impôts concernent essentiellement les pensions versées à un parent, à un enfant ou à l'ex-époux. Les limites de ces déductions sont clairement explicitées dans le guide pratique de la déclaration d'impôts.

3. Le crédit d'impôts

Le crédit d'impôts est une disposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des dépenses pour certains travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale (si les équipements sont fournis par l’entreprise qui procède aux travaux et hors main d'oeuvre effectuant les installations). Il est égal à 15%, 25%, 40% ou 50% du montant des dépenses retenues, dans la limite d'un plafond qui varie de 12 000 € à 20 000 € par an selon votre situation.

Accessible à tous (imposable ou pas), le crédit d'impôt est soustrait du montant dû au titre de l'impôt sur le revenu. Mais contrairement à la réduction d'impôt, qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, un crédit d'impôt peut être partiellement ou totalement remboursé. De plus il ne dépend pas du niveau d’imposition : il est soit déduit directement de l’impôt à payer, soit remboursé lorsque le niveau d’imposition est faible ou nul (le crédit d’impôt est remboursé s'il est supérieur à 8 euros).

Vous ne le savez peut-être pas, mais tous les contribuables peuvent bénéficier des crédits d'impôts "développement durable" et "aide à la personne" (âgées ou handicapée), qu'ils soient propriétaires, locataires, nus-propriétaires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, afin de réduire le prélèvement à la source.

Le calcul du crédit d'impôt est constitué par le prix d'achat des équipements, matériaux et appareils tel qu'il apparaît sur la facture de l'installateur ou sur l'attestation délivrée par le vendeur ou le constructeur. Il s'obtient aussi par des aides comme la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le taux du crédit d'impôt dépend toutefois du type de dépense réalisée, et ces dépenses sont plafonnées pour être éligibles. Les intérêts des prêts contractés dans le but de financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation principale peuvent également ouvrir droit à un crédit d'impôt si le logement est acquis avant 2011.

3. Défiscaliser grâce à l’immobilier

La loi Pinel

Cette loi instaurée en 2015 est un formidable outil de réduction d’impôt (qui agit donc sur le montant total d’impôt à verser). Si, au lieu d'investir dans l'ancien, vous privilégiez un achat immobilier dans le neuf, sous certaines conditions, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% ! Voici les modalités qui vous permettront de défiscaliser une partie de vos revenus :

Le bien acheté doit être neuf ou en VEFA (Valeur en l’État Futur d’Achèvement).
Le bien doit respecter des critères énergétiques particuliers.
Le bien doit être situé dans certaines zones A, A bis, B1, B2.
Des plafonds concernant le loyer et les ressources des locataires sont à respecter selon des barèmes précis.

À noter que la principale condition est l’obligation de louer le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction d’impôt de 9% (pour 6 ans de location), 12% (pour 9 ans) ou 14% (pour 12 ans) en 2024. Mais si vous appliquez les conditions du Pinel+, plus exigeantes sur les normes environnementales, vous pouvez récupérer la réduction à taux plein, à savoir 12%, 18% ou 21%.

Point de vigilance de la loi Pinel

D’abord, analyser l’emplacement du bien et du programme dans lequel vous souhaitez investir. En effet, il faut vous assurer que l’attractivité de la ville, et plus globalement de l’agglomération, vous offre toutes les chances de louer votre bien pendant la période définie. Un bien avec un bassin d’emplois important ou une forte demande locative vous permettra de louer facilement et d'obtenir une potentielle revalorisation du prix. Pour ce type d’investissement, aucun critère affectif ne doit vous influencer, il faut absolument privilégier des critères objectifs.

Privilégiez également des petits programmes (idéalement moins de 80 lots) afin que le bien acheté bénéficie d’une rareté plus importante qu’un bien dans un programme de 150 lots. Sa revente sera alors plus facile.

Pour réaliser ce type d’investissement, le mieux est de vous faire conseiller par un professionnel expérimenté qui saura vous aider dans l’optimisation de ce projet. Il faut aussi faire une recherche sur l’ensemble des promoteurs du marché afin d’obtenir un bien de qualité.

En pratique

Vous achetez un bien neuf d’une valeur de 200 000€ dans une zone classé A et respectant tous les critères de la loi Pinel+ (performance énergétique…).

Selon la durée de la location de votre bien, votre réduction d’impôt est la suivante :

Durée de l’investissent	Réduction d’impôt	Montant de la réduction
6 ans	12% de l’investissement à raison de 2% par an	24 000€ soit 4 000€ par an
9 ans	18% de l’investissement à raison de 2% par an	36 000€ soit 4 000€ par an
12 ans	21% de l’investissement à raison de 2% par an les 9 premières années puis 1% les 3 dernières années	42 000€ soit 4 000€ par an les 9 premières années puis 2 000€ pour les 3 dernières années

Dans cet exemple, si votre impôt sur le revenu est de 4 000€ par an, cet investissement est optimal pour défiscaliser. Si au contraire le montant de la réduction est supérieur à votre impôt, l’excédent de réduction est perdu et irrécupérable.

La loi Malraux

La loi Malraux fait partie des dispositifs de réduction et d’optimisation d’impôts les plus efficaces. Elle permet, en contrepartie d’un investissement dans un bien immobilier ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation (et étant situé dans une zone bien spécifique), de bénéficier d’une réduction d’impôts. Cette réduction peut aller jusqu’à 30% du montant total des travaux engagés, dans la limite de 400 000 €. Cet avantage fiscal peut être étalé sur trois ou quatre ans.

Bonne nouvelle ! Le dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Lors de l’acquisition du bien, deux cas sont possible :

Le bien est situé en zone ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager) : la réduction d’impôt s'élève à 22% du montant des travaux.
Le bien est situé en secteur sauvegardé : le montant de la réduction sera alors de 30% du montant des travaux.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts Malraux, il faut évidemment respecter plusieurs conditions :

Mettre le bien en location nue pendant 9 ans à compter de la fin des travaux. La mise en location doit s'effectuer dans les 12 mois à partir de la fin des travaux.
Réaliser une rénovation complète du bien.
Le bien doit constituer la résidence principale du locataire. A noter qu’il est impossible de louer à un membre de son foyer fiscal, ascendant ou descendant.

Point de vigilance de la loi Malraux

L’emplacement d’un bien éligible à la loi Malraux est essentiel : il faut privilégier la qualité du bien plutôt que son prix. En effet, les biens sont anciens et généralement situés en cœur de ville, donc le meilleur emplacement possible. Par conséquent, le prix n’est pas comparable avec le marché de l’ancien classique local.

Pour ce type d’investissement, assurez-vous que le bien est éligible à cette loi. Il est alors primordial de vous faire aider par un professionnel qui a accès aux plus belles offres. Sélectionnez des programmes expertisés par un cabinet d’avocats spécialisé et faites superviser les travaux par des architectes habilités.

En parlant des travaux, les frais sur lesquels portent la réduction d’impôt sont plafonnés à 400 000€, et peuvent être répartis sur une durée de 4 ans, dans la limite de 100 000€ par an. Sont pris en compte dans les travaux les dépenses suivantes :

Les travaux imposés par l’autorité publique (démolition, restauration de toiture réaffectation à l’habitation…).
Les travaux de répartitions (qui touchent l’immeuble entier et bénéficient à l’ensemble des locataires).
Aménagement des combles, amélioration de l’habitat dans le but de le rendre habitable.
Prime d’assurance, frais de gestion.

Exemple

Vous achetez un bien en Malraux d’une valeur de 350 000€ dans un secteur sauvegardé où la réduction d’impôt est de 30%, la quote-part travaux est de 80%, soit 280 000€.

Année 1 : Vous réalisez pour 100 00€ de travaux, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 000€ (30%*100 000€).

Année 2 : Le montant des travaux est de 20 000€, la réduction d’impôt est de 6 000€.

Années 3 et 4 : Les travaux sont de 80 000€ par an, vous avez donc un avantage fiscal de 24 000€ par an.

Au total, grâce à ce dispositif, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 84 000€ sur 4 ans.

Monument Historique

La loi Monument Historique vous permet d’investir dans un bien immobilier ancien classé Monuments Historiques et nécessitant d’important travaux de rénovation. Avec cet outil de défiscalisation, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers toutes les dépenses engagées pour remettre le bien en état. À noter que dans ce cas, c’est une déduction d’impôt qui s’applique. Autrement dit, vous déduisez ces frais "travaux" avant le calcul de votre impôt.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier du dispositif Monument Historique :

Le logement doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire.
Aucun plafond de ressources du locataire ou de loyer.
Obligation de conserver le bien pendant 15 ans.

À ce jour, la loi Monument Historique est celle qui offre les réductions fiscales les plus importantes. La déduction des travaux sur les revenus imposables peut être étalée sur 3 années. Les intérêts d’emprunt sont aussi déductibles des revenus fonciers. De plus - et c’est pourquoi il permet de défiscaliser une grosse partie des revenus - ce dispositif n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales (10 000€), contrairement à beaucoup d’autres placements.

Point de vigilance du Monument Historique

Comme tout investissement immobilier, l’emplacement est très important. Assurez-vous que la demande locative est forte dans la ville où vous investissez. De plus, la localisation joue aussi sur la revalorisation du bien.

L’investissement en Monument Historique avantage les particuliers fortement imposés et qui souhaitent réduire leur imposition. En effet, ce n’est pas une condition pour accéder à ce placement, mais ce dispositif est plutôt dirigé vers les contribuables imposés à 41% ou 45%.

Avec ce type de défiscalisation, il est primordial de bien vous faire accompagner : les lots sont rares, et vous risquez beaucoup si vous ne respectez pas scrupuleusement les conditions requises. Comme tout investissement, il faut prendre en compte des critères objectifs, et non affectifs.

En pratique

Vous investissez dans un Monument Historique d’une valeur de 500 000€, valeur divisée de la façon suivante : 200 000€ de foncier et 300 000€ de travaux répartis sur 3 ans. Votre tranche marginale d'imposition s'élève à 45%.

Pour remettre ce bien en état, vous réalisez des travaux qui vous coûtent 100 000€ en 2021, 50 000€ en 2022 et 150 000€ en 2023. Grâce à la loi Monument Historique, vous obtenez une déduction d’impôt de 135 000€ :

100 000€ * 45% = 45 000€ pour 2021
50 000€ * 45% = 22 500€ pour 2022
150 000€ * 45% = 67 500€ pour 2023

Dans le cas où vous bénéficiez de revenus fonciers positifs, vous aurez également droit à une réduction supplémentaire de 15.5% (CSG) du montant de vos travaux.

4. Défiscaliser grâce au financier

PER

Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d’épargne vous permettant de placer de l’argent pendant votre vie active pour en bénéficier le jour de votre retraite. Vous pouvez sortir de ce PER en capital ou en rente.

Plus votre départ à la retraite est lointain plus les fonds versés sur ce plan seront investis sur des actifs risqués vous permettant d’obtenir un rendement important. Puis au fur et à mesure de l’approche de votre retraite, la somme présente dans ce contrat sera investi sur des actifs moins risqués.

Autre que l’aspect préparation de la retraite, le PER a aussi un aspect défiscalisation. En effet, les sommes versées sur ce contrat sont déductibles (donc avant le calcul de celui-ci) de vos revenus imposables dans la limite d’un certain plafond spécifique à chaque personne du foyer fiscal.

Point de vigilance du PER

Certains investissements d'épargne retraite permettent de déduire les versements de votre revenu net. Afin d’en profiter, vous devez déclarer le montant des cotisations versées dans votre formulaire de déclaration de revenus.

Les sommes investies sur ce contrat ne sont pas disponibles à tout moment. Si vous versez des fonds, il faut prendre en compte le blocage jusqu’au jour de votre départ à la retraite. Il existe cependant plusieurs motifs de sortie anticipée. Voici les principaux :

Invalidité du souscripteur, de ses enfants, ou de son époux ou partenaire de PACS.
Décès de l’époux ou partenaire de PACS.
Surendettement.
Acquisition de la résidence principale.

En pratique

Pour un investissement de 1 000€ sur votre PER :

Tranche d’imposition	Montant de la déduction
0%	Aucun impact car le contribuable n’est pas imposé
11%	11% * 1 000€ = 110€
30%	30% * 1 000€ = 300€
41%	41% * 1 000€ = 410€
45%	45% *1 000 = 450€

Cet outil de défiscalisation est utile, notamment lorsque vous êtes à cheval sur 2 tranches d’imposition. La déduction vous permettra de repasser à la tranche inférieure.

FIP/FCPI

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) présentent un caractère défiscalisant. L’objectif étant de financer des entreprises innovantes et non cotées en bourse pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%. Cet avantage fiscal est dit « one shot » puisque c’est la réduction est ponctuelle. En d’autres termes, vous en bénéficiez uniquement l’année de souscription des parts de ce fonds.

Les FIP doivent être composés d’au moins 60% de part de PME européennes régionales. Quant aux FCPI, ils doivent aussi être composés d’au moins 60% de parts de PME européennes, cependant ces PME doivent consacrer au moins 15% de leurs dépenses dans la recherche et le développement.

À noter que pour une souscription entre le 10 Août 2020 et le 31 Décembre 2020 le taux de la réduction d’impôt est majoré à 25% et 30% pour les FIP Corse et départements d’outre-mer.

Point de vigilance des FIP/FPCI

Tout d’abord, afin de bénéficier des avantages, il faudra tenir votre engagement et conserver vos parts de FIP/FPCI au moins 5 ans d'engagement. Toutefois la durée de détention est généralement supérieure : entre 8 et 10 ans d’engagement. En cas de détention supérieure à 5 ans, vous pouvez jouir d’une réduction fiscale ainsi qu’une exonération des plus-values (hors prélèvements sociaux de 17,2%).

Cet investissement est à utiliser en complément d’un autre dispositif fiscal puisque comme dit précédemment la réduction est ponctuelle (« one shot »). L’idéal est d’investir dans ces fonds pour palier à une augmentation de revenu ponctuelle et donc un impôt exceptionnel par exemple.

Ensuite, il faut investir environ 20% maximum de votre budget global dans ce type de fonds. De plus, il faut diversifier les investissements dans les FIP/FCPI ce qui vous permet par la même occasion de répartir le risque. Il est plutôt conseillé de placer des faibles sommes sur plusieurs fonds qu’une grosse somme sur un seul fonds.

De plus, l’investissement en FIP ou FCPI est limité à 12 000€ par personne et à 24 000€ pour un couple ce qui engendre une réduction d’impôt maximale de 3 000€ ou 6 000€. À noter que ce produit est assujetti au plafonnement des niches fiscales. En d’autres termes la réduction d’impôt maximum sera de 10 000€ par an et par foyer.

Exemple

Année N : je sais que mes revenus vont être imposés à hauteur de 2 000€. Je décide donc d’investir 5 250€ dans des FIP/FCPI (5 000€ ouvrant droit à une réduction d’impôt auxquels s’ajoute 5% de frais d’entrée donc 250€).

Année N+1 : je bénéficie d’une réduction d’impôt de 18% soit un avantage fiscal de 900€ (5 000€*18%). Je vais donc payé 1 100€ d’impôt.

Année N+7 : le FIP ou FCPI est liquidité et sa valeur a augmenté de 20%. La valeur de vos parts vaut désormais 6 000€. Votre plus-value est donc de 750€ (6 000€ - 5 250€) et dans le cas où vous avez gardé ces part plus de 5 ans vos payerez 129€ d’impôt au titre des prélèvements sociaux (17,2%).

Dans le cas d’un investissement en FIP Corse ou Outre-mer le calcul est le même, seul le taux de réduction d’impôt change.

En résumé...

Il est rare qu'un contribuable ne puisse bénéficier d'aucune réduction, déduction ou crédit d'impôt. Les avantages fiscaux dépendent de la composition de votre foyer fiscal et des charges qu'il supporte. Pour réduire sensiblement votre facture fiscale, il convient donc d'être véritablement conseillé tant dans la manière d'établir votre formulaire de déclaration que dans le choix de vos placements financiers ou immobiliers. En effet, les solutions de défiscalisation pour bénéficier du crédit d'impôt ou d'une déduction fiscale ne manquent pas, des plus "conventionnelles" (loi Madelin, Girardin industriel, etc.) aux plus originales (investissement forestier, Sofica, etc.). Contactez-nous pour en savoir plus.

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À propos de l'auteur

Christelle Agogué, Conseillère en gestion de patrimoine, rédactrice chez Netinvestissement

Titulaire d’un Master II spécialisé « Expertise en Ingénierie Patrimoniale » à l’École Supérieure de Gestion et de Finance (Pôle ESG Paris), Christelle débute sa carrière professionnelle au sein de cabinets indépendants parisiens et bordelais en tant que conseillère en gestion de patrimoine.

Son expérience lui confère une réelle expertise auprès d’une clientèle de particuliers et de chefs d’entreprise, lui permettant de répondre à l’ensemble de leurs problématiques fiscales et patrimoniales au travers d’un suivi personnalisé. Partageant les valeurs d’intégrité et d’efficacité avec Netinvestissement, elle rejoint le cabinet en 2018 en tant que chef de projet patrimonial.

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