Les revenus imposables et ceux exonérés
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sont regroupés en 7 catégories :
- Les traitements, les salaires, les pensions, les retraites et les rentes ;
- Les revenus perçus des placements financiers ;
- Les plus-values immobilières et mobilières réalisées ainsi que les divers gains provenant des ventes de valeurs mobilières, d’immeubles, etc. ;
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- Les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées ;
- Les bénéfices agricoles ;
- Les revenus fonciers.
Quant aux exonérations, elles peuvent être totales ou partielles :
Exonérations totalesExonérations partielles
- Intérêts des livrets défiscalisés (Livret A, LDD, Livret Jeune, etc.)
- Prestations familiales légales (allocations diverses)
- Sommes perçus du RSA
- Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (ou la Mutualité Sociale Agricole) au titre d’une maladie à traitement prolongé et coûteux
- Indemnités de départ volontaire à la retraite inférieures à 3050€
- Salaire des apprentis sous contrat dont le montant est inférieur à 7510€
- La moitié des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (versées par la Sécurité Sociale ou la Mutualité Sociale Agricole)
Rappel des tranches d’imposition
En connaissance des revenus imposables ainsi que des exonérations applicables, il est alors possible de fixer le revenu global net imposable qui s’inscrit dans le barème de l’imposition.
Les tranches du barème et les taux d’imposition 2012 qui s’appliquent aux revenus perçus en 2011 restent les mêmes que ceux de 2011 (appliqués sur les revenus de 2010). Voici donc le barème actuel :
- jusqu'à 5963€ : 0%
- de 5964€ à 11896€ : 5,5%
- de 11897€ à 26420€ : 14%
- de 26421€ à 70830€ : 30%
- au-delà de 70830€ : 41%
Pour diminuer ces montants, il est possible d’appliquer des charges déductibles ainsi que des abattements offrant des réductions d’impôts.
Adaptez vos choix en mettant en parallèle les montants des réductions octroyés et votre revenu imposable ; ce qui vous permettra d’envisager de passer dans la tranche d’imposition inférieure.
NB : la réforme fiscale devrait engendrer la création d’une nouvelle tranche d’imposition de 45% ainsi qu’une imposition à hauteur de 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros.
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Le tuto placement Net Academy (EPISODE 1)Réduire son impôt sur le revenu
Voici donc un panel des principaux mécanismes qui permettent de réduire son impôt sur le revenu.
► La défiscalisation immobilière
La défiscalisation immobilière est un moyen classique de réduire ses impôts tout en se constituant un patrimoine.
Parmi les dispositifs de réductions d’impôt, les lois Pinel, Censi-Bouvard et Girardin sont les plus communément utilisées. Elles offrent des réductions d’impôt différentes selon les contraintes à respecter par le propriétaire bailleur qui réalise l’investissement locatif.
Outre les mécanismes de réductions d’impôt classiques, vous pouvez profiter du mécanisme du déficit foncier qui permet de déduire non seulement toutes les charges inhérentes à un investissement immobilier locatif de vos revenus fonciers (revenus locatifs perçus) mais également de votre revenu brut imposable.
En revanche, des plafonds existent. Concernant la déduction du déficit foncier, il est de 10700 euros par an. Quant au plafonnement des niches fiscales qui correspond au maximum cumulable de réductions et déductions d’impôts, il s’élève actuellement à 18000€ + 4% du revenu imposable.
NB : avec la réforme fiscale, le plafonnement des niches fiscales pourrait passer de 18000€ à 10000€ par an.
Enfin, sachez aussi que grâce à la loi Malraux, il est possible de profiter d’avantages fiscaux dans le cadre de la réalisation de travaux. Ce dispositif spécifique s’adresse uniquement à des biens situés en secteurs sauvegardés ou en Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
► La défiscalisation financière
Hormis la défiscalisation immobilière et ses dispositifs, certains placements financiers permettent aussi de profiter de réductions d’impôt.
Les SCPI fiscales sont un placement dans la pierre papier qui permet d’investir dans les biens immobiliers neufs éligibles aux dispositifs de défiscalisation immobilière. Vous profitez alors de la réduction d’impôt et percevez vos revenus locatifs sous la forme de coupons trimestriels.
Les SCPI fiscales ont l’avantage de permettre de moduler les montants investis et donc de pouvoir adapter son placement en fonction du besoin de réduction d’impôt :
- SCPI Scellier : 13% de réduction
- SCPI Malraux : 30 % de réduction
- SCPI de déficit foncier : imputation des déficits fonciers occasionnés dans la limite de 10700€/an.
Parmi les solutions qui offrent aussi une réduction d’impôt unique et immédiate sur l’année fiscale en cours, on peut citer le financement des PME, les FCPI/FIP et les SOFICA.
Ces placements permettent de financer le développement des entreprises et de subventionner les œuvres audiovisuelles en ce qui concerne les SOFICA.
| Réductions | Pourcentage de réduction | |
|---|---|---|
| Financement des PME | 18% de réduction | En savoir + |
| FCPI et FIP | 18% de réduction | En savoir + |
| SOFICA | 30 à 36% de réduction | En savoir + |
Quant aux placements retraite, devenus indispensables pour s’assurer une retraite convenable, ils permettent aussi de profiter d’avantages fiscaux. En effet, conscient que se constituer une retraite privée par le biais de l’épargne complémentaire est devenu nécessaire, le législateur offre des déductions à qui souscrit à ces dispositifs : article 83, contrat Madelin, PERP / PERCO par exemple.
► Les autres réductions et crédits d’impôt
Il existe enfin d’autres solutions qui permettent de réduire ses impôts ou d’obtenir des crédits d’impôt. Ces mécanismes évoluent régulièrement selon les incitations que le législateur souhaite mettre en place. Voici les 4 principaux que nous avons sélectionnés :
| Réductions | Pourcentage |
|---|---|
| Emploi et services à domicile | 50% de crédit d’impôt |
| Garde d’enfants à l’extérieur | 50% de crédit d’impôt |
| Achat d’un véhicule non polluant | De 300 à 500 € de crédit d’impôt (bonus écologique) |
| Dons et subventions | 66% ou 75% de réduction |
Plus de 200 dispositifs permettent de réduire la pression fiscale mais tous ne correspondent pas à votre situation personnelle. Afin d’adapter votre stratégie de réduction d’impôt à votre imposition sur le revenu, il est préférable de vous faire conseiller par un professionnel qui saura vous diriger vers les meilleures solutions de défiscalisation immobilière ainsi que vers les placements financiers qui sont les plus opportuns en fonction de votre situation. D’ailleurs, au-delà des investissements classiques, certains placements originaux comme l’investissement dans l’art ou l’investissement dans le vin peuvent offrir des avantages tant en termes de rendement que de réduction de la pression fiscale.
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