Les solutions traditionnelles
Investir dans l’immobilier
Parmi l’ensemble des solutions existantes pour réduire ses impôts, l’investissement immobilier et bien souvent, la solution qui permet les plus importantes réductions d’impôts.
Dispositif Pinel
Successeur du dispositif Duflot, le dispositif Pinel a ramené les investisseurs vers le marché du neuf. Plus souple et plus avantageux que son prédécesseur, il est plus adapté à la réalité du marché. Un investisseur qui souhaite utiliser ce dispositif devra, suite à l’achat d’un bien immobilier neuf répondant à la norme BBC, s’engager à le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans. En fonction de la durée choisi le montant de la réduction d’impôt sera de 12, 18 ou 21%.
Ce dispositif est également applicable outre-mer, avec des avantages fiscaux plus importants : 23% sur 6 ans, 29% sur 9 ans et 32% sur 12 ans.
Malraux
Le dispositif Malraux offre aux investisseurs une réduction d'impôts qui est calculée sur une enveloppe de travaux à réaliser. Son utilisation va permettre aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et qui investissent dans l’immobilier réhabilité, de déduire leurs travaux dans la limite de 100 000 € par an, dans la mesure où le bien concerné se situe dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager).
Déficit foncier
Les contribuables ont également la possibilité d'utiliser des systèmes qui ne sont pas des niches fiscales, mais qui sont tout de même destinés à réduire leurs revenus imposables. Le principe du déficit foncier est de déduire, chaque année, la totalité des charges liées à un investissement locatif (intérêts d’emprunt, dépenses de rénovation, charges de gestion, assurances etc.) de ses loyers. Un propriétaire est en déficit foncier lorsque ses revenus fonciers sont inférieurs à ses charges immobilières. Dans ce cas, il pourra alors déduire jusqu’à 10 700€ par an de déficit de ses revenus imposables, l’excédent peut être reporté pendant 10 ans.
Censi-Bouvard
Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard a pris fin en 2023. Il donnait droit à une remise d’impôt équivalente à 11% du coût d’achat d’un logement dans une résidence services neuve.
Gérardin industriel
Outil de défiscalisation One Shot, le gérardin est l’un des seuls outils qui permet un investissement inférieur à l’avantage obtenu. Le fonctionnement s’explique simplement par un paiement anticiper de son impôt sur le revenu. Cet investissement en année N permet un avantage fiscal en année N+1. C’est une aide à l’économie locale (Dom ou Tom), aux exploitants, qui permet de profiter en contrepartie d’un avantage fiscal. Il n’y a pas de capitalisation, c’est une solution court terme. Une souscription est possible dès 2 500€ de réduction d’impôt. La rentabilité évolue au fil de l’année. En effet, plus le paiement de l’impôt par anticipation est effectué tôt, plus la rentabilité est élevée. Elle varie généralement de 14 à 8%.
Construire une épargne retraite
De nombreux dispositifs d’épargne retraite sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites, et ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales. Ces avantages sont attribués par l’Etat aux produits concernant la retraite pour compenser le caractère contraignant, de ses produits bloqués jusqu’à la retraite. Voici quelques exemple de dispositifs :
Le PERP(Plan d’Epargne retraite populaire)
Le PERP, produit courant d’épargne retraite, est accessible à tous. Il permet de déduire ses cotisations de son revenu imposable dans la limite de 10% des revenus professionnels nets. Il possède plusieurs avantages complémentaires : il échappe aux prélèvements sociaux en phase de constitution. Il est également exonéré d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Les contrats Madelin : pour les indépendants
Ce plan retraite est réservé aux travailleurs non salariés (TNS), soumis à l’impôts sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou non commercial (BNC). Le TNS va pouvoir déduire ses cotisations retraite du bénéfice de l’année dans la limite de 10% de ce dernier. De plus, chaque année il pourra bénéficier d’un surplus de déduction en fonction de ses bénéfices, pouvant aller jusqu'à 15% supplémentaires.
Investir dans un FCPI ou un FIP
Investir dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), permet de réduire ses impôts de 18 % de la somme investie. En souscrivant à des parts de FCPI ou de FIP, vous soutenez des sociétés en voie de développement ou des petites et moyennes entreprises. La réduction obtenue par cet investissement est limitée à 2 160 euros par personne (4 320 euros pour un couple). Attention tout de même, si vous ne conservez pas vos parts, pendant au moins cinq ans à compter de la souscription, l’avantage fiscal sera perdu et vous devrez rembourser la réduction d’impôt.
Il existe un FIP Corse, ce dernier propose un taux de réduction d’impôt sur le revenu plus important qu’un FIP classique. La réduction d’impôt est de 38% du montant investi, et les plus-value sont exonérées après 5 ans.
Les avantages fiscaux des FCPI sont cumulables avec ceux de la défiscalisation FIP.
SOFICA/SOFIPÊCHE
Pour diminuer ses impôts, il est aussi possible de subventionner des sociétés agréées spécialisées dans le financement des œuvres audiovisuelles : les SOFICA. Ces sociétés permettent de financer une centaine de films par an. Il existe également des souscriptions permettant de financer la pêche artisanale : les SOFIPECHE
Dans le cadre d’un SOFICA, la réduction d’impôt s’élève à 30% des sommes investies dans la limite de 18 000 €/an ou 25% du revenu global net annuel. Sous certaines conditions spécifiques, la réduction peut s’élever à 36%. Il est impératif de conserver ses parts au moins 5 ans.
Le montant de la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les SOFIPECHE se calcule de la façon suivante : la réduction d'impôt est égale à 36 % des versements annuels pour les souscriptions au capital des SOFIPÊCHE. Les versements annuels ne peuvent pas excéder les sommes suivantes : 19 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 38 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune.
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Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?
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Emplois et Services à domicile
Les emplois à domicile, et notamment les services à la personne, donnent droit à une réduction d'impôt, plus précisément à un crédit d'impôt. Les services doivent être rendus à caractère privé, personnel et familial. L’emploi peut être permanent ou temporaire, à temps complet ou temps partiel. Par exemple : vous faites appel à un service de garde d’enfant, un professeur pour du soutien scolaire, ou encore des travaux de jardinages… tout cela vous permet d’obtenir un crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses globales, charges sociales comprises, prises dans la limite de 12 000 euros par an + 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite totale de 15 000 euros). Ce plafond est fixé à 20 000 euros quand un des membres du foyer fiscal vivant dans le logement souffre d'une invalidité obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne.
Frais de garde d’enfant hors domicile
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits enfants à charge de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile. La garde doit être effectuée par une assistante maternelle agrée ou un établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des sommes versées dans la limite des plafonds suivant :
- 2 300€ déclarés maximum, par enfant
- 1 150€ de crédit d’impôt maximum par enfant
En cas de garde alternée, les montants sont à diviser par deux.
Pension alimentaire versée par les parents aux enfants dans le besoin
Quelque soit leur âge et leur situation familiale, elle peut venir en déduction de l’impôt sur le revenu des parents. Le principal enjeu est de définir la notion de besoin. Le texte est relativement clair : Seule l’obligation alimentaire, c’est à dire le versement d’un minimum vital à un enfant incapable de subvenir à ses besoins est admise en déduction et permettra de réduire l’impôt sur le revenu des parents.
Seuil si votre enfant est majeur et célibataire : Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé non chargé de famille, vous pouvez déduire 5 732 € par enfant et par an ; Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille, vous pouvez déduire le double, soit 11 464 €.
Seuil si votre enfant est majeur et marié ou pacsé :La pension alimentaire est déductible de vos revenus dans la limite de :
- 5 732 € si les beaux-parents de votre enfant participent également à l’entretien du jeune ménage
- 11 464 € si vous assurez seul l’entretien du couple. Ces limites s’appliquent quel que soit le nombre de petits-enfants.
Si votre enfant majeur vit sous votre toit, vous pouvez déduire une pension alimentaire forfaitaire limité à 3 407 €.
Travaux d’économie d’énergie
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de déduire des impôts une partie des dépenses de rénovation énergétique réalisées dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Ces travaux donnent droit à 30 % du montant des dépenses dans la limite d'un plafond de dépense de :
- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour un couple.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Les solutions originales
Transfert de revenus vers les enfants
De nombreux parents financent les études de leurs enfants avec des fonds qui ont subi les charges sociales ou les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Une autre manière d’aider ses enfants peut être de leur transférer momentanément une partie de ses revenus. Ce transfert prend la forme d’une donation temporaire d’usufruit.
Par exemple, des parents peuvent donner à leur enfant l’usufruit d’un bien immobilier locatif pendant la durée de ses études. Ainsi, pendant cette période, l’enfant perçoit directement les revenus du bien (mais il est probablement peu fiscalisé puisque étudiant) et les parents sortent ces revenus de leur base taxable, réalisant une économie d’impôt variable (jusqu’à 60% des revenus non perçus) selon leur tranche marginale d’imposition.
Cette solution n’est envisageable que pour des enfants détachés du foyer fiscal de leurs parents et avec le concours d’un notaire pour la mise en place de la donation. Cette solution, souvent peut connue, peut permettre d’atteindre certains de vos objectifs fiscaux.
Investir dans une PME
Les investissements effectués dans le capital des PME ou de sa propre entreprise bénéficient d’une réduction d’impôt de 18 % avec des versements limités à 50 000 euros pour les célibataires et à 100 000 euros pour les couples soumis à imposition commune. Il est possible d’investir soit lors de la constitution de la société soit lors d’une augmentation de capital. Les versements qui excèdent le plafond annuel peuvent être reportés sur l’impôt sur le revenu qui sera du les cinq prochaines années.
Les dons
Les dons font l’objet d’une déduction d’impôt égale à 75 % de la somme donnée (dans la limite de 529 euros, la déduction est de 66 % au-delà de cette limite avec une réduction maximale de 20 % du revenu imposable) lorsqu’ils ont vocation à venir en aide aux personnes en difficulté.
Ce taux de déduction est porté à 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Vous pouvez faire un don en numéraire (espèces, chèque, virement), mais aussi sous forme de titres cotés en bourse (actions, Sicav, fonds, etc.)
Achat d’un véhicule non polluant
Le bonus écologique se traduit par un crédit d’impôt, le principe est de déduire une partie du montant de l’achat de votre véhicule, sur vos impôts. La condition est d’acheter un véhicule respectueux de l’environnement, non polluant. C’est à dire, roulant au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié), au GNV (Gaz Naturel Véhicules) ou à l’électricité. Selon le taux de rejet de CO2 de votre voiture, le bonus écologique ira de 300 à 5 000€.
La plupart des contribuables déclarent payer « trop d’impôt ». Après avoir pensé à la possibilité de faire des enfants pour réduire le nombre de vos parts, ce guide vous propose quelques solutions. Elles qui peuvent concerner tous types de contribuables, qu’ils se trouvent dans les premières tanches de l’impôt sur le revenu, comme dans les plus hautes. Il existe différentes possibilités, mais l’objectif principal est de trouver les solutions qui vous permettrons d’optimiser votre réduction d’impôt. Pour cela, n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos conseillers. Ils vous feront part des astuces les plus adaptées à votre fiscalité.
À propos de l'auteur
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