Éléments clés de la déclaration de revenus : le calendrier et le barème
Nous ne pouvions pas commencer ce guide sans donner au préalable toutes les dates importantes pour déclarer vos revenus 2023 ainsi que le barème de l'impôt.
CALENDRIER | |
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LIEU DE RESIDENCE | DATE LIMITE |
Envoi des déclarations préremplies | Deuxième semaine d'avril |
Ouverture de la déclaration de revenus en ligne | Le jeudi 11 avril 2024 |
Dépôt de la déclaration papier | Le lundi 20 mai 2024 |
Dépôt de la déclaration en ligne : départements 1 à 19 et non résident | Le jeudi 23 mai 2024 |
Dépôt de la déclaration en ligne : départements 20 à 54, Corse incluse | Le jeudi 30 mai 2024 |
Dépôt de la déclaration en ligne : départements 55 à 95 et DOM | Le jeudi 6 juin 2024 |
BAREME | |
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REVENU IMPOSABLE PAR PART | TAUX APPLICABLES AUX REVENUS 2024 |
Jusqu’à 11 294 € | 0% |
De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
Plus de 177 106 € | 45% |
Lors d'une première déclaration de revenus
A partir de vos 18 ans, et si vous ne demandez pas à être rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n'êtes plus considéré comme étant à leur charge fiscale et il vous faudra donc payer des impôts. Pour vous aider à y voir un peu plus clair, voici ce que vous devrez ou non déclarer.
Pour votre déclaration d'impôts 2024, il vous faudra déclarer tous les revenus que vous avez perçus en 2023. Toutefois, certaines sommes sont exonérées d'impôts, vous n'aurez donc pas à les mentionner sur votre déclaration.
Les revenus à déclarer
- Les salaires, les allocations de chômage ou encore les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
- Les indemnités reçues dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’une formation en alternance.
- Les allocations versées pour des travaux de recherche dans le cadre d’une convention passée entre votre université et une entreprise.
- Les indemnités reçues en contrepartie d’un stage non obligatoire ou d’un stage obligatoire de plus de 3 mois.
- Les bourses d’études accordées pour le financement d’une thèse.
- La pension alimentaire versée à un enfant majeur, déductible dans la limite de 6 674 € par an et par enfant en état de besoin.
- Les allocations versées par un institut de formation des maîtres, une école administrative ou une grande école.
Les revenus à ne pas déclarer
- L’aide personnalisée au logement (APL).
- L'allocation de logement social (ALS).
- Les indemnités reçues lors d’un stage obligatoire de moins de 3 mois faisant partie intégrante de votre cursus scolaire.
- Les indemnités touchées en tant qu'étudiant hospitalier.
- Le salaire perçu en tant qu'apprenti, dans la limite de 21 203 €.
Quelles déclarations remplir ?
Pour déclarer correctement vos revenus, il vous faut remplir un questionnaire qui regroupe tous les revenus encaissés par les membres de votre foyer fiscal, ainsi que les déclarations annexes.
La déclaration d'ensemble
Elle s'effectue sur les formulaires suivants :
- Formulaire n° 2042.
- Formulaire n° 2042 C.
- Formulaire n° 2042 RICI.
- Formulaire n° 2042 C PRO.
- Formulaire n° 2042 IOM.
Les déclarations annexes
- Formulaire 2044 (pour les revenus fonciers).
- Formulaire 2074 (pour les plus-values mobilières).
- Formulaire 2047 (pour les revenus encaissés à l'étranger).
Les justificatifs à conserver
► Rubrique famille
- Pensions alimentaires : Si vous versez une pension alimentaire, il est important de conserver les chèques, les avis de virement et vos relevés bancaires, car l'administration fiscale peut vous demander d'attester de vos paiements sur l'année 2023.
- Garde d'enfants/aide à domicile : Si vous avez fait garder vos enfants au cours de l'année 2023, vous devez avoir reçu un justificatif de la part de l'URSSAF ou de la société prestataire. Si votre enfant a été confié à une garderie ou à une crèche, c'est à la CAF ou à la crèche de vous délivrer le document adéquat. Munissez-vous également d'un justificatif lorsque vous avez bénéficié d'une aide à domicile.
► Rubrique immobilier
- Crédit immobilier : Dans le cadre d'un investissement locatif non meublé, si vous êtes soumis au régime micro-foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30%. Si vous êtes rattaché au régime réel, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles. Pensez à vérifier que vous possédez les justificatifs que votre banque vous a remis et photocopiez-les pour les montrer au fisc si nécessaire.
- Travaux : Si vous avez réalisé, en 2023, des travaux ou des aménagements permettant des économies d'énergie vous pouvez prétendre à un crédit d'impôts. Pour en profiter, vous devez disposer de la facture établie par l'entreprise qui a effectué les travaux ou vendu le matériel.
► Rubrique frais
- Dons : Si vous avez effectué des dons à une association humanitaire ou à un parti politique, demandez un justificatif des sommes versées à l'organisme bénéficiaire.
- Frais réels : Si vous envisagez d'opter pour le régime des frais réels, il est important de ne pas oublier les dépenses que vous avez engagé dans le cadre de votre travail. Vous devrez présenter tous les justificatifs correspondant aux sommes que vous avez payé à la place de l'entreprise : repas, essence, etc.
► Rubrique revenus mobiliers
Pour tous vos placements financiers et immobiliers, il vous faut conserver les relevés prenant en compte les sommes dont vous disposez et les mouvements qui ont eu lieu pendant l'année.
Comment déclarer ses revenus ?
Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne ou en utilisant l'imprimé papier reçu à votre domicile entre début avril et mai. Cette déclaration est préremplie avec les informations vous concernant : état civil, situation familiale, certains revenus, etc. Avant de signer votre déclaration, ou de la valider sur internet, n'oubliez pas de vérifier les données indiquées et de les corriger si vous constatez des erreurs.
Lors de votre première déclaration, vous ne recevez pas de formulaire. Il faudra donc télécharger la déclaration sur www.impots.gouv.fr.
Quelques mots sur l'IFI
Anciennement appelée "ISF", l'Impôt sur la Fortune Immobilière s'intègre dans votre déclaration d'impôt générale via le formulaire n° 2042-IFI. Les échéances à respecter sont donc les mêmes.
BAREME | |
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PART DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE | TAUX |
De 800 001 à 1 300 000 € | 0,50 % |
De 1 300 001 € à 2 570 000 € | 0,70 % |
De 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1 % |
De 5 000 001 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
Plus de 10 000 000 € | 1,50 % |
Ce barème permet de calculer le montant de l'IFI, variable selon la valeur du patrimoine taxable.
Vous disposez à présent des bases pour remplir correctement votre déclaration d'impôts 2024. Le plus important étant bien évidemment de conserver précieusement toutes vos pièces justificatives pendant au moins trois ans. Cela vous permettra de répondre à une éventuelle demande de l'administration fiscale. Si quelques hésitations persistent encore, vous pouvez vous rendre au centre des impôts le plus proche de chez vous afin d'obtenir plus d'informations.
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