1. Les SCPI fiscales
A la frontière entre placement financier et placement immobilier, la SCPI est une alternative intéressante à l’investissement dans la pierre. Connu sous le terme de « pierre papier », ce type de support consiste à acquérir des parts dans des sociétés civiles de placement immobilier.
Outre leurs atouts indéniables (rentabilité, mutualisation des risques de l’investissement grâce à un parc immobilier diversifié, pas de contraintes de gestion locative, etc.), les SCPI permettent de profiter des avantages fiscaux relatifs à l’immobilier neuf. Cependant, vous devrez impérativement choisir des SCPI fiscales, et non des SCPI de rendement.
Les SCPI fiscales collectent vos fonds pour les investir dans des biens qui respectent les critères des différents dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux...). Vous profitez ainsi des avantages fiscaux afférents à ces solutions, comme si vous aviez investi en direct.
Vous pouvez aussi adapter le montant de votre souscription selon votre besoin de défiscalisation, mais dans la limite d’un minimum imposé (7 500€ environ) selon les gestionnaires.
Il existe trois types de SCPI fiscales :
- SCPI Pinel : 9% à 14% de réduction,
- SCPI Malraux : 30% de réduction,
- SCPI de déficit foncier : imputation des déficits fonciers occasionnés (dépenses de rénovation) dans la limite de 10 700€/an.
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Les SCPI : Qu’est-ce que c’est ?
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2. Le financement des PME
Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises, le gouvernement a mis en place une fiscalité avantageuse pour les contribuables qui participent à leur financement (investissement dans une PME). Différent du dispositif « ISF PME », ce système – l'IR-PME – permet de diminuer ses impôts sur le revenu à hauteur de 25% des versements effectués à une PME.
Le plafond de ce financement est de 50 000€ pour un célibataire, et de 100 000€ pour un couple. Cependant, si vous dépassez cette limite, vous pouvez reporter l’avantage fiscal sur les 4 ans à venir.
En revanche, vous devez conserver les titres pendant 5 ans. Le financement s'effectue lors de la création de l’entreprise, ou à l’occasion d’une augmentation de son capital.
De plus, plusieurs critères sont à respecter pour les PME en question :
- L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, et se composer d'au moins de deux salariés. Elle ne doit pas non plus limiter son activité à de la gestion propre de son patrimoine, mobilier ou immobilier.
- La société doit répondre à la définition communautaire des PM, à savoir, être constituée de moins de 250 salariés, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions et un total de bilan sous la barre des 43 millions d’euros.
3. Les FCPI et FIP
Vous faites partie des contribuables qui souhaitent participer au dynamisme économique des entreprises sans prendre le risque d'entrer au capital d’une PME? Dans ce cas, vous pouvez acheter des parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et/ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).
Par le biais de ces fonds, gérés pour accompagner le développement des PME, vous placez votre épargne dans des entreprises non-cotées.
L’avantage fiscal octroyé est une diminution d’impôt de 25% des versements effectués, dans la limite de 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple. Il est possible de doubler ces montants puisque l'investissement dans une FCPI est cumulable avec un investissement en FIP.
Comme pour le financement d’une PME, les parts de FCPI et FIP doivent être conservées au moins 5 ans.
4. L’épargne retraite
Vous constituer une retraite complémentaire est désormais devenu indispensable. Recourir à l’épargne privée pour préparer votre retraite permet, en premier lieu, d'assurer la sérénité de vos vieux jours. Au passage, pendant votre vie active, les versements effectués sur votre PER sont déductibles des revenus imposables.
Ces déductions fiscales liées aux cotisations du plan d’épargne retraite, qu’il soit individuel ou collectif, sont soumises à un plafond global.
Ce plafond est égal à 10% des revenus compris entre :
- Un montant minimum correspondant à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS),
- Et un montant maximum correspondant à 10% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale.
Il est important de noter que le PASS a été fixé à 46 368 euros en 2024.
Les cotisations versées en 2023 sur les plans d’épargne retraite peuvent être déduites des revenus perçus en 2023 et déclarés au printemps 2024 en suivant les conditions suivantes :
- Montant de plafond minimum : 4 399€
- Montant de plafond maximum : 37 094€ (10% x 8 x 46 368)
5. Les dons et subventions
En versant des subventions aux organismes à but non lucratif et d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d'une baisse d’impôts (sous réserve d'un justificatif) :
- de 66% des versements effectués dans l’année (dans la limite de 20% du revenu imposable global net),
- de 75% des versements aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1 000€.
Quant aux dons et cotisations aux partis et mouvements politiques, ils sont pris en compte dans la limite de 15 000€ par an et par foyer fiscal. L'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
6. Investissement forestier
L'investissement forestier vous permet d'obtenir d’un avantage fiscal dans le cadre d’un placement en numéraire. Vous pouvez aussi acheter des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière. Ces parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 4è année suivant l’acquisition.
Pour profiter du dispositif fiscal, faites l'acquisition de bois ou forêts en appliquant certaines conditions :
- La surface de votre terrain doit être inférieure à 25 hectares.
- Les travaux éligibles au crédit d'impôt doivent être effectués sur une propriété d’au moins 10 hectares attenants.
- Si vous achetez un terrain nu, il doit être reboisé dans un délai de 3 ans, puis conservé pendant 15 ans.
- Il est obligatoire de garder le terrain au moins 8 ans (pour les parts de groupements forestiers) ou 15 ans (achat en direct). Un plan de gestion agréé par le Centre régional de propriété forestière doit être appliqué durant l'investissement.
L’avantage fiscal est une réduction d’impôt de 18% des sommes investies, dans la limite d'une souscription de 50 000€ pour un célibataire et de 100 000€ pour un couple.
7. L’investissement dans des SOFICA
Pour baisser vos impôts, vous pouvez aussi de subventionner des sociétés agréées spécialisées dans le financement des œuvres audiovisuelles : les SOFICA. Ces sociétés permettent de financer une centaine de films par an.
La baisse d’impôt s’élève à 30% des sommes investies dans la limite de 18 000€/an ou 25% du revenu global net annuel. Sous certaines conditions spécifiques, la réduction peut s’élever à 36%. Il est impératif que vous conserviez vos parts au moins 5 ans.
8. Emploi et services à domicile
L’emploi et les services à domicile (résidence principale ou secondaire) permettent également de réduire vos impôts par le biais de crédits d’impôts.
Toutefois, les salariés employés à titre professionnel, les services liés à l’installation ou au dépannage d’équipements domestiques ou même la réalisation de travaux n'ouvrent pas droit au un crédit d’impôt. Les services rendus doivent être de caractère privé, personnel et familial (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.).
Ce crédit d'impôt est de 50% des dépenses globales, charges sociales incluses. Quant au plafond, il s'élève à 12 000€ par an, auquel s’ajoutent 1 500€ par enfant à charge ou membre du foyer fiscal ayant plus de 65 ans (dans la limite totale de 15 000€). L’année de la première embauche, ce plafond est porté à 15 000€ (limite totale de 18 000€).
En cas d’invalidité d’un membre du foyer fiscal, le plafond est fixé à 20 000€.
Certaines dépenses sont aussi plafonnées selon les prestations fournies. Pensez à bien vous renseigner car elles varient régulièrement.
D’ailleurs, ce crédit d’impôt n’est accordé qu’aux contribuables ayant une activité professionnelle, ou demandeurs d’emplois pendant au moins 3 mois de l’année des dépenses. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous ne pouvez bénéficier que d’une réduction d’impôt.
9. La garde d’enfants à l’extérieur
Autre solution pour réduire vos impôts : faire garder vos enfants l’extérieur du domicile par une personne agréée, ou dans un établissement titulaire d’un agrément. De plus, l’enfant doit avoir moins de 6 ans.
Le crédit d’impôt s’élève alors à 50% des frais annuels, dans la limite de 3 500€ par enfant ; soit une déduction maximale de 1 750€ par enfant.
10. L’achat d’un véhicule "propre"
Le Bonus écologique
Pour baisser votre fiscalité, vous pouvez également vous faire plaisir tout en pensant à l’environnement... En achetant un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion, vous profiterez d’un bonus écologique, sous conditions de revenus, allant jusqu'à 7 000€ pour une voiture et 8 000€ pour une camionnette.
Ce bonus écologique prend la forme d’un crédit d’impôt qui déduit une partie des dépenses de l’achat sur vos impôts. Pour profiter de ce crédit, vous déclarez l’achat du véhicule lors de votre déclaration d’impôt.
La Prime à la conversion
La prime à la conversion permet d'aider les contribuables français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion. Elle peut aller jusqu'à 4 000€ pour l'acquisition d'une voiture thermique, neuve ou d'occasion, et jusqu'à 6 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. Pour en savoir plus sur les aides en faveur de l'acquisition de véhicules propres rendez-vous sur le site ecologie.gouv.
Voici un tableau récapitulatif des 10 moyens de réduire ses impôts en dehors de l’immobilier :
| Placement | Avantage fiscal (à compter de janvier 2012) | Risque de l’investissement | Retour sur investissement hors gain fiscal | Détails |
|---|---|---|---|---|
| 1. Les SCPI fiscales | De 10,5% à 30% de réduction selon la SCPI ou imputation des déficits générés pour la SCPI de déficit foncier | Moyen | Moyen | En savoir + |
| 2. Le financement des PME | 25% de réduction | Moyen à élevé | Moyen à élevé | - |
| 3. Les FCPI et FIP | 18% de réduction | Moyen à élevé | Moyen à élevé | En savoir + |
| 4. L’épargne retraite | Versements sur les contrats déductibles selon les plafonds | Faible | Moyen | En savoir + |
| 5. Les dons et subventions | 66% ou 75% de réduction | Aucun | Aucun | - |
| 6. Investissement forestier | 18% de réduction | Moyen | Moyen | - |
| 7. L’investissement dans des SOFICA | 30 à 36% de réduction | Moyen | Faible | - |
| 8. Emploi et services à domicile | 50% de crédit d’impôt | Aucun | Aucun | - |
| 9. La garde d’enfants à l’extérieur | 50% de crédit d’impôt | Aucun | Aucun | - |
| 10. L’achat d’un véhicule non polluant | De 300 à 500€ de crédit d’impôt (bonus écologique) | Aucun | Aucun | - |
Attention : pour certaines réductions d’impôts, le dispositif concerné ne peut être mis en place que quelques jours avant le 31 décembre. Il est donc important d’anticiper et de préparer votre imposition en cours d’année.
En dehors de l’immobilier et de ses avantages en défiscalisation, il existe d’autres moyens de réduire vos impôts. Des méthodes que vous oublierez parfois de prendre en compte ou dont vous n'avez tout simplement pas connaissance. C'est normal, ce n'est pas votre métier ! Pour être au fait des dernières astuces en réduction d'impôts, pensez donc à vous tenir informé des avantages fiscaux, et notamment des différents cas d’exonérations. Mieux encore, faites-vous conseiller sur votre gestion de patrimoine pour optimiser votre réduction d’imposition. Nos chefs de projet Netinvestissement sauront répondre à toutes vos questions !
À propos de l'auteur
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