1. Le PER et ses différentes formes : c’est quoi ?
PER individuel (PERIN) : compartiment 1
Ce n’est pas que le nom de famille de Jean Philippe, un de nos chefs de projets patrimoniaux ! C’est avant tout un produit de préparation retraite. Et comme son nom l’indique, à vous de l’alimenter par des versements volontaires.
Attention, sachez une chose, ce produit étant destiné pour la retraite, c’est un placement « tunnel ». Cela veut dire que les sommes sont conservées dans le produit jusqu’à votre fin d’activité. Il y a certes, quelques conditions de sorties et nous les développerons par la suite.
Les versements auront une valeur de constitution de capital progressif… mais pas seulement ! En effet, l’argument choc de cette enveloppe est la déductibilité des versements sur vos revenus de l’année de référence. Cela veut dire que lorsque vous versez 10 000€ en 2021, vous pourrez les déduire de vos recettes globales en 2022 (déclaration sur les revenus 2021). En sachant que l’impôt en France est progressif, cela a pour conséquence d’effacer les revenus le plus fortement fiscalisés.
Dans ce cadre, vous l’aurez compris, l’efficacité fiscale de tels versements sera d’autant plus importante que votre Tranche Marginale d’Imposition sera élevée (11%, 30%, 41% ou 45%).
Il est important de savoir que ce choix de déduction n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous en passer. Vous me direz : mais pourquoi ? Car la fiscalité de sortie dépend de ce choix. Si vous optez pour la déductibilité, vos capitaux seront fiscalisés à la sortie à l’IR. Dans le cas contraire, ils ne le seront pas ou moins. Nous regarderons a posteriori de plus près ce choix au regard de votre situation.
PER d’entreprise collectif (PERECO) : compartiment 2
C’est le compartiment entreprise collectif de l’épargne retraite nouveau format. Pour que vous (en tant que chef d’entreprise) ou votre employeur puisse l’ouvrir, il nécessite simplement d’avoir un salarié (même à temps partiel) soumis à un contrat de droit privé. Tous les salariés de plus de trois mois d’ancienneté peuvent en bénéficier sans aucune discrimination selon la fonction, etc… Simplement, encore faut-il que votre « boite » veuille bien créer ce placement. En France, environ un quart des salariés du domaine privé en dispose… dont acte.
Généralement, les versements effectués sont constitués de la participation, de l’ intéressement. Cela permet à ces capitaux de ne pas être fiscalisés. Car si vous décidez de les « prendre », ces montants seront ajoutés à vos revenus avec la fiscalité qui va avec. Ensuite, vous pouvez également faire des versements volontaires. Tout comme le PERIN, ils peuvent être déduits de vos revenus.
Ensuite, l’entreprise peut abonder sur vos versements. Au choix, cela peut concerner la participation, l’intéressement ou les versements volontaires, deux d’entre eux ou les trois. Généralement, les grosses sociétés abondent sur les deux premières natures de versements et rarement sur la troisième.
Comme une carrière n’est pas toujours un long fleuve tranquille, sachez que si vous partez de votre société pour une autre avec elle aussi un PERECO, vous pourrez transférer.
Et si votre nouvelle entreprise n’en a pas ? Alors dans ce cas, et seulement, vous pouvez faire un transfert vers un PERIN. Si votre contrat a plus de cinq ans, vous n’aurez pas de frais. Dans le cas contraire, ils ne peuvent être supérieur à 1% des capitaux possédés dans le contrat.
PER d’entreprise obligatoire ou catégoriel (PERO) : compartiment 3
Anciennement appelé article 83, ce plan n’est pas ouvert à tous les salariés. Il est souscrit par l’entreprise, et le plus souvent à l’attention des cadres et des dirigeants. Attention, la souscription est obligatoire.
Les versements le sont tout autant : que ce soit ceux de l’entreprise ou les vôtres.
2. Sortie avant la retraite
En cas de sortie anticipée, l’article 224-4 du CMF (Code Monétaire et Financier) prévoit plusieurs cas :
- Le décès du conjoint du titulaire ou partenaire de PACS
- L’invalidité du titulaire du contrat
- Situation de surendettement du titulaire
- Expiration des droits au chômage du titulaire
- Cessation d’activité non salariée par suite d’une liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale
Dans ces cas extrêmes (sauf achat de la résidence principale), la sortie se fera forcément en capital. Il s’agit de répondre à une situation de crise personnelle ou professionnelle ou les deux. Le but est donc de parer au plus pressé.
Il est utile de savoir que l’Etat ne fiscalise pas les capitaux sortis. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17.2%) mais sont exonérés d’impôt sur le revenu.
3. Sorties selon les compartiments
Nous l’avons vu plus haut, les compartiments de l’épargne retraite peuvent être nourri de différentes manières.
Pour les versements volontaires et la part correspondant aux sommes issues de l’épargne salariale du PERECO ou du PERIN, vous aurez le choix entre la sortie 100% en capital, la rente viagère ou un mix des deux. Dans ce cas, comme vous aurez le choix, il faudra définir votre décision en fonction de votre situation, vos projets ou d’autres critères que nous énumèrerons par ailleurs.
Pour les versements sur le compartiment 3 (PERO), ce sera forcément une rente viagère. Au moins, cela a le mérite d’être clair !
4. Sortie selon votre fiscalité
C’est souvent cet item qui est primordial dans votre choix : et c’est tout à fait normal !
Comme vu précédemment, les conditions fiscales de sorties dépendent des conditions d’entrée. Majoritairement, les souscripteurs choisissent la déduction des versements de vos revenus globaux. Cet avantage fiscal vous incite à préparer la retraite. Mais qu’en sera-t-il à la retraite ?
Il faut tout d’abord différencier deux choses : vos versements volontaires et les intérêts accumulés pendant la phase d’épargne.
Sortie en capital :
Dans ce cas, le capital déposé est fiscalisé à l’impôt sur le revenu. Il est important de comprendre comment fonctionne cet impôt. Les revenus fiscalisés sont soumis à un barème progressif par tranche. Prenons un exemple représentatif du cas le plus rencontré. Un couple percevant des revenus d’activité taxés à la tranche de 30%. Une fois à la retraite, leurs revenus baissent. Voyons le verre à moitié plein : leur fiscalité de leurs pensions sera à la tranche des 11%. Cela veut dire que leurs versements pourront avoir une efficacité fiscale de 30% sur la déduction. A la sortie, l’impôt représentera 11% des capitaux placés. Finalement, le gain fiscal net sera de 19%.
Dans ce cas, la sortie en capital reste avantageuse si l’on se concentre simplement sur la fiscalité. Cependant, si vos pensions de retraite vous maintiennent dans la tranche à 30%, cela va annuler le gain sur les versements.
En bref, c’est le changement de tranche qui est bénéfique sur un pur plan fiscal. Si vous garder la même tranche, dites-vous que se sera sans incidence pour vous : ni gagnant ni perdant toujours sur un pur plan fiscal.
En soit, cela rejoint le choix de la non-déductibilité des versements. Les versements ne sont pas imposés, la sortie en capital non plus.
Les plus-values sont fiscalisées à la flat tax, soit 30% :
- 12.8% d’impôt
- 17.2% de prélèvements sociaux
Car oui, il faut quand même considérer que ces placements doivent être rentables. Cela vous parait évident mais souvent l’avantage fiscal occulte l’essentiel : trouver un contrat rentable.
Sortie en rente :
Ici, nous différencierons deux cas : si vous avez déduit à l’entrée ou pas.
Dans le premier scénario, vos rentes perçues seront imposées comme vos pensions retraite soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Finalement, nous pouvons donc considérer qu’une sortie en rente est plus intéressante fiscalement si votre tranche est inférieure 30%... soit la flat tax.
Dans le deuxième, la part de votre rente en versements volontaires sera soumise aux règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux sur une fraction calculée selon l’âge que vous aurez lors de la perception de la première rente. Globalement, nous prenons la retraite entre 60 et 69 ans soit une fraction de 40% fiscalisées. Le reste, soit les gains, sera imposé comme vos pensions retraite soit à l’IR.
Synthèse :
Encore une fois, et de manière logique (selon le point de vue de l’administration fiscale), la sortie en rente ou en capital est moins fiscalisée lorsque vous aurez fait le choix de ne pas profiter du coup de pouce fiscal à l’entrée.
Globalement, la sortie en capital doit être pensée de sorte à ne pas changer de tranche marginale d’imposition au risque de vous pénaliser au global. Il peut en être de même pour la sortie en rente, même si celle-ci est rarement très importante. Un conseil, faites-vous accompagner lors de la souscription, pendant la vie du contrat et à la sortie pour comprendre les choix qui s’offrent à vous et valider la meilleure des solutions.
Attention :
Veillez à vérifier les frais d’arrérages sur la rente de votre contrat d’épargne retraite. Pour transformer vos deniers en rente, la compagnie peut vous facturer jusqu’à 3% du montant de la rente. Par exemple, si vous prétendez à une rente de 100€ par mois, vous percevrez réellement 97€.
Vous l’avez compris, si votre stratégie est dirigée sur un complément de revenus, alors ce critère doit vous faire écho.
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5. Sortie selon vos projets retraite
C’est peut-être le plus simple, mais souvent négligé dans l’approche d’un produit de placement quel qu’il soit : pourquoi je l’ouvre ?
Pour certains, c’est purement fiscal. Et comme nous l’avons vu, il faut être un peu plus précis pour estimer le gain réel en fonction de votre choix.
Pour d’autres, il s’agit de répondre à un besoin. Quitte à enfoncer une porte ouverte, c’est pourtant l’essentiel de votre réflexion qui doit se centrer là-dessus. Si vous estimez que votre pension (du régime obligatoire et complémentaire confondus) sera trop faible pour maintenir un niveau de vie correct, la rente s’apparente à la bonne solution. Toutefois, si vous avez un projet tel que voyages, déménagement ou autre, le capital sera plus à même de vous aider.
6. Sortie selon votre capital détenu
Pour éviter toute sorte de discrimination, intéressons-nous aux anciens produits d’épargne retraite. Il s’agit des PERP, Madelin ou article 83.
Il est impossible de sortir en capital… normalement.
Depuis quelques années, vous pouviez demander une sortie en capital dès lors que votre rente mensuelle était inférieure à 40€.
Désormais, l’Etat a assoupli ce montant. En effet, depuis le 1er juillet 2021, vous pourrez sortir en capital si votre rente mensuelle calculée est inférieure à 100€.
Pour vous donner un ordre d’idée, cela représente des contrats dont la valeur serait inférieure à 40 000€ pour un départ à l’âge légal.
7. Solutions différenciantes
Jusqu’alors, nous avons vu deux possibilités : rente ou capital. Et si nous mettions un peu d’eau dans notre vin !
Pourquoi faire un choix aussi radical ? Le plan épargne retraite vous donne le choix de mixer ces deux solutions.
Sortie en capital et rente :
Il se peut que le capital constitué vous offre une rente bien plus importante que ce que vous souhaitiez. Ou bien que votre perspective retraite soit meilleure que prévue l’échéance arrivant.
A ce moment-là, vous pouvez panacher votre sortie entre les deux. En calibrant votre rente sur ce dont vous avez besoin, le reste peut être sorti en capital pour réaliser un projet affectif à court terme.
Sortie en capital fractionné :
Là encore, il s’agit de se servir des conditions du produit et l’utiliser à bon escient. Il se peut que vous souhaitiez faire un voyage lointain chaque année. Donc c’est une opportunité pour récupérer une partie de votre produit chaque année pour réaliser ce doux rêve.
Fiscalement, cela peut avoir du sens. L’idée qui régira les montants peut être le changement de tranche. En récupérant 100 000€ par exemple, vous changerez de tranche (à 99.9% environ !). Pourquoi ne pas plutôt piocher dix ou vingt mille euros chaque année. Ceci d’autant plus que les sommes peuvent continuer à travailler dans le contrat pendant ce temps.
8. Conclusion
Au regard des différents éléments, nous voyons que le choix qui s’offre à vous n’est pas aussi simple. En premier lieu, vous devez voir vos priorités : qu’attendez-vous de vos placements retraite ? Certes, ce choix n’est pas forcément définitif à l’entrée, surtout si vous avez 25 ou 30 ans j’en conviens !
Ensuite, la stratégie employée est définitivement tournée vers vos vieux jours. Les conditions de sortie anticipée ne sont pas forcément réjouissantes. Alors menez à terme votre produit et faites un choix selon vos besoins.
L’autre question primordiale est de voir l’incidence fiscale d’un tel placement. L’avantage ne doit pas vous faire perdre le fil pour autant. Et surtout, le gain à l’entrée doit être mis en perspective avec la fiscalité à la sortie. Bien évidemment que les règles d’aujourd’hui changeront dans les vingt ou trente prochaines années. Le but est de ne pas être pris au dépourvu à la sortie et de se retrouver au pied du mur avec une décision forcée. Pour cela, être conseillé par un professionnel formé continuellement aux règles fiscales est un atout de poids.
En définitive, cela reste que du bonheur car vous avez le choix ! Alors, soyez rassurés, vous aurez la possibilité d’adapter votre sortie comme bon vous semble. Concentrez vos efforts sur le choix du contrat et de l’assureur pour vous sécuriser dans la gestion et les choix patrimoniaux possibles à l’intérieur. Car les plus-values sur de tels produits sur le long terme peut (et doit) vous fournir un complément de capital ou de rente. Pour cela, notre équipe de chefs de projets patrimoniaux est disponible pour trouver les meilleures conditions du marché.
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