De nombreux avantages fiscaux
Le contrat Madelin va venir offrir aux travailleurs non salariés un double avantage :
- d’une part, il va permettre aux TNS de se constituer une retraite complémentaire, dont le montant est défini librement ;
- d’autre part, chaque versement effectué sur le contrat sera déductible de vos bénéfices ce qui vous conféra un avantage fiscal immédiat.
C’est dans ce dernier point que réside le principal avantage de ce contrat, puisque tout en se constituant une retraite complémentaire, vous allez pouvoir bénéficier d’une baisse d’imposition sur le revenu grâce à la déductibilité des versements. Il faut également noter que les versements sont déductibles de vos revenus professionnels sans être pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euros.
En outre, la valeur du contrat Madelin au cours de la phase d’épargne présente également l’avantage de ne pas rentrer dans la base de calcul de l’ISF.
L’économie d’impôt étant corrélée à votre imposition, ce placement s’adresse en priorité aux contribuables taxés au moins à 30%.
A noter : le montant des cotisations déductibles du bénéfice imposable est soumis à un plafond déterminé par le montant du revenu imposable de l’année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année. Depuis le 1er Janvier 2022, le PASS est fixé à 41 136 euros.
Illustration:
Si votre revenu imposable est inférieur au PASS, l’enveloppe fiscale est égale à 10% du PASS. Par exemple, si votre bénéfice imposable est de 30 000 euros, le montant de la déduction sera de 37 548x10%, soit de 3 754, 8 euros.
Si votre revenu imposable est compris entre 1 et 8 PASS, c'est-à-dire entre 37 548 euros et 300 384 euros, l’enveloppe fiscale est égale à 10% du revenu + 15% de la part du revenu au dessus de 1 PASS. Par exemple, si votre revenu imposable est de 40 000 euros le montant de l’enveloppe est de 40 000x10% + ((40 000 – 37 548) x 15%), soit 4367.8 euros.
Si votre revenu imposable est supérieur à 8 PASS, l’enveloppe fiscale est de 10% de 8 PASS + 15% de 7 PASS. Par exemple, si votre revenu imposable est de (300 384x10%) + (262 836x15%) soir 69 463 euros.
Rappelons que le bénéfice imposable à prendre en compte pour le calcul du plafond de la déductibilité s’entend du résultat :
- Sans la prise en compte des plus et moins values professionnelles ;
- Avant la prise en compte des exonérations et abattements prévus par le CGI (le cas échéant) ;
- Avant l’imputation des déficits reportables.
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Qu'est-ce que le contrat Madelin ?
Le tuto placement Net Academy (EPISODE 1)Un fonctionnement simplifié
A la fois complet et souple, le contrat Madelin vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière professionnelle au travers de deux phases distinctes :
Une phase d’épargne correspondant à la période qui s’écoule jusqu’au jour du départ à la retraite. Il s’agira ici de déterminer librement et conjointement avec votre assureur un montant minimum annuel que vous allez vous engager à verser jusqu’à votre retraite. Cette liberté quant au montant des versements va vous permettre d’épargner de manière régulière sans pour autant vous créer des difficultés.
Il vous sera également possible à tout moment d’effectuer des versements exceptionnels afin de faire progresser votre épargne retraite plus rapidement.
Une phase de rente correspondant au moment du départ à la retraite. Cette phase constitue l’aspect le plus important du contrat puisqu’il va permettre la transformation en rente de votre épargne retraite constituée depuis votre adhésion. Cette rente sera versée à vie.
Un panel de choix
Il existe trois types de contrat retraite Madelin :
Le contrat retraite Madelin mono-support investi uniquement sur un fonds euro. Ce contrat permettra de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne comprise entre 2.5 et 3.5%.
Le contrat retraite Madelin multi-support qui permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100% d’actions. Ici, les perspectives de gains seront plus intéressantes sur le long terme.
Le contrat retraite Madelin en points où les cotisations versées seront directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduira alors par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. Les points retraite seront ensuite transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.
A noter : ce type de contrat fonctionnant sur la même base que le régime de retraite obligatoire, il connaît un succès relatif du pour l’essentiel à son manque de transparence.
Des possibilités de déblocage anticipé
Si les fonds versés dans le cadre d’un contrat Madelin sont normalement bloqués jusqu’à votre retraite, le loi prévoit un déblocage anticipé dans plusieurs situations dites de « force majeure » :
- Une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de l’assuré, c'est-à-dire une invalidité constatée de 80% au moins et qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle ;
- Une cessation d’activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire (sur présentation du jugement du tribunal de commerce) ;
- Le décès du conjoint ou du partenaire du PACS ;
- Le surendettement ;
- Une situation qui le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ;
- L’expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage prévues par le Code du travail en cas de licenciement ;
- L’absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
Disposant de nombreux atouts, ainsi que d’une grande souplesse quant à son fonctionnement, le contrat Madelin se présente comme un produit d’épargne retraite attractif. Cependant, comme pour tout produit d’épargne, il est important de ne pas se décider top vite. La performance, ainsi que les frais d’entrée pouvant varier de manière considérable d’un contrat à l’autre, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel indépendant.
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