A l'île Maurice, la fiscalité encourage l'investissement immobilier. Dans l'ensemble, une convention fiscale franco mauricienne permet au contribuable français d'éviter la double imposition. Si vous investissez dans un bien immobilier sur l'île, et que vous y séjournez au moins 6 mois pendant l'année, vous bénéficierez de la fiscalité locale concernant l'impôt sur le revenu. D'autre part, il n'y a pas de taxe d'habitation ni de taxe foncière. En cas de revente, vous n'aurez pas non plus d'impôt sur la plus-value immobilière.
Voilà pour la fiscalité au sens globale. Voyons maintenant les deux régimes fiscaux propres à l'île Maurice pour un investissement immobilier : l'IRS et le RES.
1. Le régime IRS
L’IRS (Integrated resort scheme) s’adresse à une clientèle d’investisseurs privilégiés désireux d’acquérir de l’immobilier de luxe dans des resorts (complexes immobiliers) de type villas généralement bénéficiant de structures haut de gamme avec des activités de type golf, marina, spa, etc.
L’IRS constitue l’un des deux régimes permettant à un investisseur étranger d'acquérir un bien immobilier sur l’île. Si vous achetez un bien immobilier dans le cadre d’un schéma IRS vous bénéficiez alors automatiquement d’un statut de résident fiscal dans l’île.
Les avantages du régime IRS
Avec le régime IRS, vous aurez notamment droit aux avantages suivants :
- Acquisition en pleine propriété.
- Permis de résidence permanent pour toute acquisition supérieure ou égale à 500.000 $ sur le territoire mauricien.
- Vente régie par les contrats VEFA (Vente en état futur d'achèvement) assurant une garantie financière de fin d'achèvement.
- Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions en cours.
- Possibilité d’acquérir un bien dans la devise de son choix.
Le permis de résidence à l’île Maurice
Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier dans l’île sous le régime IRS, vous accédez alors automatiquement au statut de résident permanent, ainsi que votre conjoint(e) et les membres de votre foyer fiscal. Le permis de séjour accordé en IRS reste valide tant que vous possédez un bien immobilier à l’île Maurice.
2. Le régime RES
Le RES (Real Estate Scheme) est un régime spécial mis en place par le gouvernement mauricien pour faciliter l'achat de biens immobiliers à des investisseurs étrangers dans le pays. La loi stipule qu'une résidence RES n'est sujet à aucun montant d’investissement minimum (contrairement à l'autre régime spécial, dit IRS, qui est soumis à un prix minimum de vente de 500.000 $). Le régime RES est surtout adapté à celles et ceux qui souhaitent aller passer leur retraite à l’île Maurice.
Depuis 2006, les Français qui s’installent sur l’île pour leur retraite peuvent facilement effectuer une demande de permis de résidence. Ce permis est généralement accordé en quelques jours seulement, dans la mesure où certaines conditions sont respectées. Vous vous engagez à transférer au moins 40 000 $ / an de flux financiers annuels. Cet engagement vous donnera droit alors à un permis temporaire. En résidant 3 années pleines et entières dans le pays, vous pourrez prétendre au statut de résident permanent.
Les avantages du régime RES
Entre autres droits, avec le régime RES, vous bénéficierez des avantages suivants :
- Acquisition en pleine propriété.
- Vente régie par les contrats VEFA (Vente en état futur d'achèvement) assurant une garantie financière de fin d'achèvement.
- Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions en cours.
- Possibilité d’acquérir un bien dans la devise de son choix.
3. RES et IRS : éligibilité
Sont éligibles aux régimes RES et IRS les personnes physiques ou morales suivantes :
- Tout investisseur non mauricien ou mauricien.
- Une société enregistrée en tant que compagnie étrangère telle que définie par la loi "Companies Act 2001 » ou incorporée par ce même « companies Act 2001 ».
- Un trust.
4. La fiscalité à l’île Maurice
Nous l'avons vu, la fiscalité concernant l'immobilier à l'île Maurice s'avère particulièrement attractive. En rentrant dans les détails, vous verrez également bien d'autres avantages :
- Pas de taxe foncière.
- Pas de taxe d’habitation.
- Grâce à la convention fiscale passée entre la France et l’île Maurice, les biens immobiliers détenus à l'île Maurice n'entrent pas dans l'assiette de l'IFI. Mais si votre patrimoine est supérieur à 1,3 millions d'euros, il faudra néanmoins vous acquitter de l'IFI au titre des biens immobiliers gardés en France.
- Pas de droits de succession, à condition que les héritiers résident aussi sur l'île.
- Pas de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
- Un « flat tax » de 15% sur les revenus locatifs non cumulable avec les impôts français en cas de mise en location d’un ou plusieurs bien(s) immobiliers sur place.
- Les dividendes sont également imposés au taux de 15%.
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Investir à l'île Maurice est un placement "original" de plus en plus prisé par les investisseurs étrangers qui profitent des conventions fiscales. En effet, les nombreux atouts de cet investissement (fiscalité très avantageuse, aucun droits de succession, etc.) ont su séduire les investisseurs en quête d'avantages fiscaux mais également de rentabilité. Découvrez nos solutions d'investissement à l'île Maurice.
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