1. Rappel sur les produits structurés
Qu’est ce qu’un produit structuré ?
Un produit structuré est une alternative à un investissement sur les marchés actions tout en bénéficiant d’une protection conditionnelle du capital investi.
Juridiquement, un produit structuré est un « titre de créance » non-côté généralement émis par une banque. Ces produits sont dits complexes, car issus de l’assemblage de plusieurs produits financiers (obligations, actions, produits dérivés …) permettant à l’organisme structureur d’obtenir un rendement optimal tout en garantissant le capital investi (cette garantie en capital pouvant être partielle ou totale).
D’une façon synthétique, le produit structuré va :
Suivre l’évolution d’un sous-jacent :
Qui peut être aussi bien un indice boursier (type CAC 40 ou EuroStoxx 50) qu’une action en direct, à une fréquence fixée lors de la souscription.
Cette fréquence peut aussi bien être quotidienne, c’est-à-dire que l’on va tous les jours comparer le niveau de l’indice par rapport à son niveau initial, que trimestrielle ou annuelle.
Sur une période définie
Généralement, la durée de vie de ces produits est comprise entre 1 an minimum et 10 / 12 ans maximum.
Et délivrer un rendement selon une formule mathématique déterminée à l’avance
Le produit permet à l’investisseur de percevoir des « coupons » en fonction de l’évolution du sous-jacent, généralement par rapport à son niveau initial.
La plupart du temps, dès lors que le niveau de l’indice est supérieur ou égal à son niveau initial à date de constatation, le produit s’arrête et on vous rembourse le capital investi + un coupon de X% par année écoulée (c’est ce qu’on appelle un remboursement anticipé).
Tant que, à chaque date de constatation, le niveau de l’indice est inférieur à son niveau initial, le produit continue.
Tout en offrant une garantie conditionnelle du capital investi
Au terme de la vie du produit (10 ou 12 ans) et en l’absence de remboursement anticipé sur la période, vous pouvez récupérer votre capital investi si l’indice n’a pas enregistré une baisse supérieure par exemple à 50% par rapport à son niveau initial.
Au-delà, vous pouvez supporter un risque de perte en capital. Toutefois, rappelons que cette perte en capital est tout de même conditionnée :
- 1. A une baisse constante de l’indice sur les 10/12 prochaines années
- 2. A une baisse supérieure à 50% du niveau initial à cette même échéance
Les différentes formes de produits structurés
Globalement, il existe plusieurs catégories de produits structurés mais les deux principales sont les suivantes :
Les produits structurés dits de « distribution »
Ils permettent de percevoir un coupon régulier à échéance fixe, en fonction de l’évolution de l’indice.
Par exemple : Versement d’un coupon annuel de 5% dès lors que l’indice, à date de constatation, n’a pas baissé de plus de 25% par rapport à son niveau initial.
Les produits structurés dits de « capitalisation »
Pour lesquels le rendement est « mis en mémoire », c’est-à-dire que les coupons ne sont perçus qu’au jour du remboursement (anticipé ou à maturité) du produit.
Synthèse des avantages & inconvénients des produits structurés :
Les principaux avantages
- Vous pouvez percevoir un gain important même en cas de légère hausse ou de stabilité des marchés (et même en cas de baisse en fonction des conditions de structuration) ;
- Vous pouvez prétendre, en fonction des scénarios de marché, à un remboursement anticipé dès la fin de la première année de votre investissement ;
- Vous bénéficiez d’une protection conditionnelle de votre capital investi, en cas de très forte baisse des marchés à l’échéance de votre investissement ;
Les principaux inconvénients
Votre gain est plafonné en cas de très forte hausse du marché sur la période (mais c’est aussi la contrepartie de la protection conditionnelle de votre capital investi) ;
Vous ne maitrisez pas la durée effective de l’investissement, qui peut durer 1 an seulement comme se poursuivre pendant une dizaine d’années (avec potentiellement aucun gain sur la période si vous avez investi sur un produit de capitalisation pure) ;
Pourquoi investir dans un produit structuré ?
Vous l’aurez compris, l’investissement en produit structuré prend tout son sens dans un contexte de marché toujours plus instable :
- Erosion irréversible du rendement des livrets bancaires et des fonds en euro ;
- Manque de compréhension et de tendance claire sur les marchés actions ;
- Pression fiscale importante sur l’immobilier locatif ;
netinvestissement vous recommande :
Fonds structurés : les 5 composants à maîtriser avant de vous lancer
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2. Pourquoi investir avec Agapan ?
Qui est Agapan ?
Agapan est la nouvelle équipe de Natixis dédiée à la distribution de produits structurés auprès des conseillers en gestion de patrimoine, mettant ainsi son savoir-faire à disposition des professionnels de la finance en proposant un service sur-mesure, depuis la définition de l’offre jusqu’à sa commercialisation.
Natixis, filiale du groupe BPCE (organe central commun à la Banque Populaire et à la Caisse d’Epargne française), est un établissement financier français d’envergure internationale sur les opérations de financement, de gestion et de fourniture de services financiers.
Le groupe BPCE en quelques chiffres, c’est 105 000 collaborateurs au service de 36 millions de clients dans le monde. Le groupe a réalisé en 2019 un PNB (Produit Net Bancaire) de 24,3 milliards d’euros.
Concrètement, investir sur un produit structuré d’Agapan c’est bénéficier du mécanisme de solidarité financière avec le groupe BPCE.
Qu’est ce que le mécanisme de garantie et de solidarité ?
En application de l’article L511-31 du Code monétaire et financier, BPCE, doit, en tant qu’organe principal du groupe BPCE, prendre toutes les mesures indispensables pour maintenir la liquidité et la solvabilité du groupe.
Autrement dit, si la société Natixis est confrontée à des difficultés économiques :
- BPCE apporte son soutien en mobilisant si nécessaire son propre capital règlementaire, conformément à son obligation d’actionnaire ;
- Si ce capital règlementaire venait à ne pas être suffisant, BPCE a la possibilité d’utiliser un fonds de garantie mutuelle ;
- Si ces deux soupapes de sécurité s’avéraient inutiles, BCPE pourra faire appel directement aux fonds propres des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ;
En conclusion, les éventuelles défaillances financières de Natixis S.A seraient donc couvertes par le capital global de ces deux réseaux.
Ceci explique donc l’unique notation de crédit et de dette sénior pour l’ensemble du groupe. Lorsque vous détenez des obligations par l’intermédiaire de Natixis, vous êtes en fin de compte protégés par le capital global de ces deux réseaux.
3. Comment investir avec Agapan ?
D’une façon générale, vous pouvez investir dans des produits structurés au sein :
D’un contrat d’assurance-vie
Nous le répétons souvent, mais le contrat d’assurance-vie est un formidable outil en matière de gestion patrimoniale.
Malheureusement malmené uniquement sous couvert des rendements décevants des fonds en euros traditionnels, ce placement offre pourtant des avantages sur le plan fiscal (aussi bien pendant la détention du contrat qu’au jour du décès de son souscripteur), mais aussi sur le plan civil (par le jeu de la clause bénéficiaire).
Il est toutefois essentiel de privilégier un « bon » contrat, présentant une large gamme de supports des plus prudents aux plus dynamiques, avec l’accès à des supports différenciant (type fonds euro nouvelle génération, SCPI, produits structurés ...).
La possibilité de loger un produit structuré au sein du contrat d’assurance-vie permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de cette enveloppe de détention.
Pour mémoire, et pour tous les versements effectués depuis le 27 Septembre 2017 :
Taxation uniquement lors des rachats : pendant la phase d’épargne, tant que vous ne procédez à aucun rachat, les revenus et plus-values générés dans le cadre du contrat ne sont pas fiscalisés ;
Assiette de taxation limitée : lorsque vous procédez à un rachat, partiel ou total, la fiscalité s’applique uniquement sur la part d’intérêts (appelés « produits ») comprise dans le montant racheté ;
Fiscalité maitrisée : pour tous les versements effectués depuis le 27 Septembre 2017, ces produits sont imposés à la « flat-tax » (prélèvement forfaitaire unique libératoire de l’impôt sur le revenu de 30%, prélèvements sociaux inclus) pour les rachats initiés avant la 8ème année de détention du contrat.
Au-delà de la 8ème année de détention, la plus-value imposable est diminuée d’un abattement de 4 600 € pour un contribuable célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Les intérêts sont ensuite taxés au prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% au titre de l’impôt sur le revenu. Il convient alors d’ajouter le montant des prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17.2%.
A noter que si vous êtes célibataire et que vous avez versé plus de 150 000 € sur un contrat d’assurance-vie (ce plafond passe à 300 000 € si vous êtes marié ou pacsé), seule la part des produits n’excédant pas ce seuil est imposable à 7.5%.
Le surplus sera taxé au taux de 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu, soit 30% prélèvements sociaux inclus.
Précision : Vous avez la possibilité de renoncer à cette taxation forfaitaire au profit d’une imposition des produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Attention, cette option est globale, c’est-à-dire qu’elle va s’appliquer pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un chef de projet patrimonial Netinvestissement pour bénéficier d’un conseil avisé !
D’un PEA
Avec le contrat d’assurance-vie, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) constitue l’un des piliers de la gestion patrimoniale.
S’il est vrai que l’assurance-vie reste le placement préféré des français (et de loin avec environ 1 800 milliards d’euros selon les récentes statistiques de la Fédération Française de l’Assurance), le PEA offre un grand nombre d’atouts tant sur le plan fiscal que sur la gestion de l’épargne.
Concernant la fiscalité, le premier principe est identique à celui de l’assurance-vie : en l’absence de rachat, les intérêts se capitalisent en franchise d’imposition.
Dans le cas d’un rachat, il faut distinguer si celui-ci intervient avant ou après la 5ème année de détention du plan.
Retrait avant la 5ème année
Pour toute opération de rachat initiée depuis le 1er Janvier 2019, la plus-value (correspondant à la différence entre la valeur réelle du PEA au jour du rachat et le montant total des versements réalisés) est imposable au taux forfaitaire de 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu.
Retrait après la 5ème année
Passée cette 5ème année de détention, les plus-values sont exonérées de fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu.
Précision : si vous détenez des titres non-côtés, cette exonération ne peut porter annuellement que sur 10% du montant de ces titres.
A noter également concernant ces opérations de retrait que la loi PACTE a assoupli certaines conditions, en permettant notamment de ne pas clore ni bloquer les versements sur le plan après la 5ème année de détention.
Cette disposition peut également s’appliquer si le rachat intervient pendant les 5 premières années du plan, mais seulement sous certaines circonstances particulières affectant de façon grave la vie du détenteur (licenciement, invalidité …).
Les prélèvements sociaux quant à eux exigibles en tout état de cause.
Pour bénéficier de ce cadre fiscal avantageux, vous devez respecter :
Les restrictions en matière d’investissement
Un PEA, comme son nom l’indique, n’a vocation qu’à détenir des actions.
Cela peut aussi bien être des actions cotées que non cotées, à la seule condition que les sociétés émettrices des titres doivent détenir leur siège social dans l’Union Européenne ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE).
Si l’investissement est réalisé non pas sur un titre vif mais au travers de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF …), ces derniers doivent être composés pour au moins 75% d’actions européennes.
Les restrictions au niveau des plafonds
Vous pouvez verser jusqu’à 150 000 € sur votre PEA, et vous pouvez bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 75 000 € par l’intermédiaire du PEA-PME.
Soit au global 225 000 € par contribuable pouvant être alloué à ces enveloppes !
Vous êtes titulaire d’un PEA et peu satisfait de sa gestion ? Vous ne détenez pas encore cette enveloppe, que ce soit par crainte ou méconnaissance ? N’hésitez pas à vous rapprocher de l’un de nos conseillers Netinvestissement afin de faire le point sur les différentes opportunités qui s’offrent à vous !
D’un compte-titres
Avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30%, il faut reconnaitre que le compte titres a un peu retrouvé de sa superbe (tout du moins pour les contribuables fortement imposés).
L’imposition automatique des plus-values réalisées annuellement est donc moins pénalisante, et le compte-titres présente l’avantage de ne pas restreindre l’épargnant que ce soit au niveau des plafonds de versements mais aussi des contraintes géographiques d’investissement.
Mais finalement, quel est l’intérêt du compte-titres ?
Uniquement de pouvoir loger des titres inaccessibles au sein d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PEA. Et plus particulièrement concernant les produits structurés, de pouvoir bénéficier d’un référencement beaucoup plus accessible pour un produit dédié sur-mesure.
En effet, nous avons la possibilité de vous créer un produit structuré personnalisé, en fonction de vos besoins et de votre profil. Au travers d’un compte-titres, le ticket d’entrée est généralement de l’ordre de 100 000 € à 200 000 € en fonction des banques dépositaires, là où il peut facilement atteindre 500 000 € à 1 000 000 € pour le référencer au sein d’un contrat d’assurance-vie.
Souvent méconnus des épargnants, les produits structurés sont aujourd’hui un incontournable de la gestion d’actifs, accessible à partir de quelques milliers d’euros pour les produits de campagne « grand public ».
C’est en effet une excellente façon de se prémunir des incertitudes de marchés tout en bénéficiant de rendements attractifs.
Qui plus est, et notamment pour les investissements réalisés au travers du contrat d’assurance-vie, vous bénéficiez de la disponibilité des capitaux investis en cas de coup dur, aux conditions du marché bien entendu.
Au-delà des conditions de structuration de votre produit, va se poser la question essentielle de la solidité de l’opérateur : investir via Agapan c’est bénéficier de la sécurité du groupe BPCE, venez en discuter plus en détail avec l’un de nos conseillers Netinvestissement !
À propos de l'auteur
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