Qu’est-ce qu’un retrait sans frais en assurance-vie ?
Avant d'aborder les montants spécifiques et les implications fiscales, comprenons d'abord ce que signifie un retrait sans frais dans le cadre d’une assurance-vie.
Qu'est-ce qu'une assurance vie et son fonctionnement ?
L'assurance-vie est un contrat d'épargne polyvalent qui permet de vous constituer un capital à long terme tout en bénéficiant d’un avantage fiscal au bout de la 8ème année de détention du contrat. En souscrivant à une assurance-vie, vous avez la possibilité d'effectuer des versements, réguliers ou ponctuels, dans le but de financer différents projets ou de préparer votre retraite. Les sommes investies peuvent être placées dans divers supports d'investissement, allant des fonds en euros, plus sécuritaires, aux unités de compte, qui offrent un potentiel de rendement supérieur mais avec un risque accru.
Les spécificités des retraits sans frais dans une assurance-vie
Un retrait (ou rachat) désigne l'opération par laquelle vous récupérez une partie ou la totalité de l'épargne placée dans votre assurance-vie. Un retrait sans frais signifie qu’il n’y a pas de frais de rachat, ou qu’aucune fiscalité sur le montant racheté n’est appliquée. Toutefois, cet avantage est soumis à des conditions spécifiques, liées à la durée du contrat ou au montant retiré.
Détails sur les montants retirables sans frais
Explorons maintenant les montants que vous pouvez retirer de votre assurance-vie sans encourir de frais, et les conditions qui s’appliquent.
Règles d’imposition selon le type de retrait
| Durée du contrat | Primes versées avant le 29/07/2017 | Primes versées depuis le 29/07/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans |
Impôt sur le revenu + Prélèvement sociaux (17,2%) Ou PFL (35%) + Prélèvement sociaux (17,2%) |
Impôt sur le revenu + Prélèvement sociaux (17,2%) Ou PFU 30% (12,8%) + Prélèvement sociaux (17,2%) |
| 4 à 8 ans |
Impôt sur le revenu + Prélèvement sociaux (17,2%) Ou PFL 30% (15%) + Prélèvement sociaux (17,2%) |
Impôt sur le revenu Ou PFU 30% (12,8%) + Prélèvement sociaux (17,2%) |
| Plus de 8 ans |
Impôt sur le revenu Ou PFL (7,5%) + Prélèvement sociaux (17,2%) |
Gains des premiers 150 000 € versés : IR + Prélèvement sociaux (17,2%) Ou PFL (7,5%) + Prélèvement sociaux (17,2%) ----------------------
Gains des versements au-delà de 150 000 €IR + Prélèvement sociaux (17,2%) Ou PFO (12,8%) + Prélèvement sociaux (17,2%) |
Il est primordial de bien comprendre qu’un retrait sur une assurance-vie n’est pas totalement exonéré de charges. Pour tous les contrats détenus depuis moins de 8 ans, des frais sont imputés sur les gains générés par le contrat. Ils s’élèvent à 30% (Flat Tax) du montant des plus-values réalisées.
Au-delà de 8 ans, ces frais sont minorés et un abattement s'applique. Cet abattement est de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple. Les règles d’imposition deviennent alors différentes (voir tableau ci-dessus).
Certains assureurs proposent des options selon lesquelles un montant spécifique peut être racheté sur un contrat, sans frais supplémentaires. Au-delà de ce montant, des charges sont alors demandées, en plus de la fiscalité classique. Néanmoins, les assureurs proposant ce type d’option se font de plus en plus rares.
Calculer les frais de votre rachat
Par exemple, prenons une assurance-vie où vous avez versé 50 000 euros. Si le contrat stipule que vous pouvez retirer jusqu'à 20% du capital versé annuellement sans frais, cela signifie que vous pouvez retirer jusqu'à 10 000 euros par an sans encourir de frais (les droits de retrait propres à la fiscalité de l’assurance-vie restent toutefois à payer). Tout retrait supérieur à 20% sera donc sujet à des frais supplémentaires, imputés par l’assureur du contrat.
Les implications fiscales des retraits d'assurance-vie
Fiscalité appliquée aux retraits au-delà de la limite sans frais
Même en cas de retrait sans frais, il est important de prendre en compte les implications fiscales. Les plus-values réalisées dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, la fiscalité appliquée dépend de la durée du contrat et du montant des gains, comme vu précédemment. Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple), réduisant ainsi l'impôt sur vos bénéfices.
Exemple concret : Impact fiscal d'un retrait sur l'assurance vie
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie sur lequel a été versé initialement 100 000 €. Aujourd’hui, il se valorise à 130 000 €. Mon contrat est donc composé à 30% de bénéfices liés à la plus-value. Je suis une personne seule et ma TMI est de 30%.
J’ai ouvert ce contrat il y a dix ans. J’ai donc dépassé la limite des 8 ans et je bénéficie donc des avantages fiscaux propres à l’assurance-vie.
Si je décide de retirer aujourd’hui 20 000€, ne seront taxés que la quote part de plus-value du contrat présente dans ces 20 000€, soit 30 % X 20 000€ = 6 000€.
Sur ces 6 000€ imposables, nous pouvons appliquer l’abattement lié à l’âge du contrat, soit plus de 8 ans. Si je suis une personne seule, je peux utiliser l’abattement de 4 600€ pour diminuer ce montant imposable.
Les frais appliqués dans le cadre de mon rachat de 20 000€ ne concernent alors que 1 400€.
N’ayant pas versé plus de 150 000€, j’ai donc le choix entre :
-Une imposition à l’IR + les prélèvements sociaux (17,2%) = 47,2%
ou
-Une imposition au PFL (7,5%) + les prélèvements sociaux (17,2%) = 24,7%
Il est donc plus intéressant ici d’opter pour le PFL et les PS, afin de n’être imposé qu’au taux de 24,7%.
1 400 x 24,7% = 345,8 €Ainsi, dans notre exemple, pour un rachat de 20 000 €, les frais à payer s’élèvent à 345,8€.
Autres considérations importantes sur les retraits d'assurance-vie
Enfin, examinons d'autres éléments cruciaux concernant les retraits d'assurance-vie, y compris leurs conséquences potentielles.
Les différents frais possibles lors d'un retrait
Outre les frais de retrait, d'autres charges peuvent être prélevées par l'assureur, tels que les frais de gestion ou les frais sur versements. Veillez à lire attentivement les conditions de votre contrat pour comprendre toutes les dépenses potentielles.
Comment les retraits affectent les bénéficiaires de l'assurance-vie
Les retraits peuvent aussi avoir un impact sur les bénéficiaires de votre assurance vie, en cas de décès. Chaque retrait réduit le capital restant, et par conséquent, le montant qui leur sera transmis. Cela doit être pris en compte dans votre stratégie de gestion patrimoniale.
Voir aussi :
Comprendre comment fonctionne votre assurance-vie est essentiel pour une gestion efficace de votre épargne et anticiper les frais éventuels.
Vous souhaitez vous faire accompagner dans la gestion de votre assurance-vie ? Contactez dès à présent un de nos chefs de projet patrimonial.
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