1. Un contrat d’assurance-vie est une solution d’épargne.
Souvent confondue avec les assurances décès, l’assurance-vie est une solution d’épargne permettant de faire fructifier un capital existant ou de le constituer progressivement.
La grande majorité des contrats proposés sont des contrats dit multi-supports sur lesquels vous trouvez :
- d’une part un compartiment d’investissement appelé Fonds Euros qui apporte une garantie en capital.
- d’autre part un compartiment d’investissement appelé Unités de Compte (UC). Celui-ci n'offre aucune garantie sur le capital et peut être investi sur différents supports cotés ou non qui ont pour vocation de dynamiser la performance et le rendement du contrat.
La part investie sur chacun des supports est à déterminer en fonction du profil investisseur de l’épargnant, c’est à dire la sensibilité au risque, ainsi que des attentes en termes de performance.
Netinvestissement vous recommande :
Qu’est-ce qu’une Assurance-vie ?
Net Academy |
Suivez le cursus : Assurance-Vie
2. Dans un contrat d’assurance-vie, seuls les intérêts sont fiscalisés.
Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance-vie, il y a en général un versement minimal à effectuer à l’ouverture. Comme pour toute solution d’épargne, vous attendez que le capital placé fructifie et génère des intérêts.
Quand vous récupérez votre argent, c’est à dire le capital initial majoré des intérêts, il est important de savoir que seuls les intérêts sont fiscalisés.
Ceci est logique, le capital initial a déjà été fiscalisé. S’il est issu d’une épargne personnelle, il a été soumis à l’impôt sur le revenu, s’il provient d’un héritage ou d’une donation, les droits de succession ont été appliqués.
Exemple :
Vous placez un capital de 20 000 euros. Ce capital génère 10 000 euros d’intérêts. Au déblocage des 30 000 euros, seuls les 10 000 euros d’intérêts seront soumis à fiscalité.
3. Dans un contrat d’assurance-vie, c’est la date d’ouverture du contrat qui détermine la fiscalité
Beaucoup de personnes pensent que cette fiscalité est calculée à partir des dates de versement des sommes sur le contrat.
C’est la date d’ouverture du contrat qui est prise en compte pour déterminer la fiscalité qui s’applique en cas de rachat, c’est à dire en cas de déblocage.
Il y a 2 périodes à distinguer pour déterminer la fiscalité qui va s’appliquer sur un contrat d’assurance-vie.
Depuis le 27 septembre 2017, il n'y a plus que deux périodes à distinguer dans la vie de votre contrat :
- de l’ouverture du contrat à huit ans : une fiscalité de 30 %, comprenant 12,8% de fiscalité pure et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette fiscalité est également appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax
- après huit ans, la fiscalité est de 7,5 % plus les prélèvements sociaux, après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple d’intérêts débloqués par an. Cette fiscalité s’applique jusqu’à 150 000 euros de versement, au-delà le Prélèvement Forfaitaire Unique s'applique également.
Il est donc important d’ouvrir un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible, même avec le montant minimum de versement initial. Cela permet de créer une antériorité fiscale, afin de pouvoir bénéficier de la fiscalité la plus douce, le plus rapidement possible.
Exemple :
Reprenons l’exemple du capital de 20 000 euros qui a généré 10 000 euros d’intérêts :
- Si le contrat à moins de 8 ans, la fiscalité qui s’applique est la suivante: (10 000 x 12,8%) + (10 000 x 17,2%) = 3000 €.
Les intérêts nets de fiscalité sont donc de : 10 000 - 3 000 = 7 000 euros
- Si le contrat a plus 8 ans, la fiscalité qui s’applique est la suivante :
- Pour une personne seule : 10 000 - 4 600 = 5 400€
(5 400 x 7,5%) + (10 000 x 17,2%)= 2125 €
Les intérêts nets de fiscalité sont donc de : 10 000 - 2 125 = 7 875 euros
- Pour un couple : 10 000 - 9 200 = 800€
(800 x 7,5%) + (10 000 x 17,2%)= 1780 €
Les intérêts nets de fiscalité sont donc de : 10 000 - 1 780 = 8 220 euros
- Pour une personne seule : 10 000 - 4 600 = 5 400€
4. Dans un contrat d’assurance-vie, l’épargne est disponible à tout moment.
Trop de conseillers financiers, pour se faciliter la tâche ou par manque de pédagogie, explique que l’assurance-vie est bloquée 8 ans. Comme vu dans le point précédent, c’est la fiscalité qui change entre la période couvrant la date d’ouverture du contrat et les 8 ans, et la période qui suit. L’épargne en compte est donc disponible à tout moment.
Le seul facteur qu’il faut avoir en tête est que les fonds ne sont pas disponibles immédiatement comme sur un livret bancaire. Une demande de rachat peut demander 10 à 15 jours de délais.
5. Dans un contrat d’assurance-vie, une demande de rachat peut être totale ou partielle.
Sur ce point encore, il y a beaucoup de fausses idées répandues. Quand vous avez besoin de faire une demande de rachat sur votre contrat d’assurance-vie, c’est à dire récupérer tout ou partie de votre argent, il n’y a aucune obligation à débloquer la totalité des fonds.
Une demande de rachat peut être totale (vous récupérez la totalité de l’épargne en compte et vous clôturez le contrat) ou partielle (vous récupérez une partie de l’épargne en compte et le contrat perdure).
Quand le rachat est partiel, seule la part d’intérêts, proportionnelle à la somme débloquée, est fiscalisée.
Exemple :
reprenons l’exemple du capital de 20 000 euros qui a généré 10 000 euros d’intérêts. Dans l’hypothèse où vous effectuez un rachat de 15000 euros, il sera considéré que cette somme est constituée de 10000 euros de capital initial et 5000 euros d’intérêts générés. Seuls ces 5000 euros seront fiscalisés.
Les règles de calcul qui s’appliquent sont celles vues dans l’exemples du point n°3.
6. Dans un contrat d’assurance-vie, le souscripteur choisit ses bénéficiaires
Si la désignation d’un bénéficiaire n’est nullement obligatoire dans un contrat d’assurance-vie, elle présente un intérêt juridique et fiscal indéniable lors du décès de l’assuré (le plus souvent le souscripteur du contrat).
En effet, le capital versé au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Ceci permet de choisir les personnes que vous souhaitez voir bénéficier de tout ou partie du capital constitué en dehors des règles imposées par la dévolution successorale.
Il existe généralement une clause bénéficiaire par défaut sur les contrats proposés, mais la rédaction de celle-ci peut également être libre. Dans ce dernier cas, il faut apporter un soin tout particulier à la rédaction et être très précis sur la dénomination des personnes désignées et sur les modalités successorales souhaitées.
La clause bénéficiaire rédigée lors de la souscription peut être modifiée à tout moment par le souscripteur.
Ne ratez rien de nos conseils !
7. Un contrat d’assurance-vie est un outil de stratégie successorale
Comme évoqué dans le point précédent, l’ensemble des sommes en compte sur un contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession.
Pour rappel, les conjoints (mariage) ou partenaires de PACS sont exonérés de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires désignés sur un contrat d’assurance-vie, les règles sont les suivantes :
- Pour tous les versements ayant eu lieu avant les 70 ans du souscripteur, un prélèvement spécifique forfaitaire après application d'un abattement de 152500€ par bénéficiaire, s’applique aux sommes reçues par le ou les bénéficiaire(s) ; son taux est de 20% sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700000€ et de 31,25% au-delà.
- Pour tous les versements ayant eu lieu après les 70 ans du souscripteur, l’ensemble des sommes est soumisaux droits de succession (selon les règles de droit commun) pour leur fraction qui excède 30500€
Il est donc possible d’avoir une véritable stratégie successorale au travers de l’assurance-vie, puisqu’elle permet de désigner des bénéficiaires choisis, pas nécessairement en ligne directe, voire des tiers, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Pour cela, il est important de se poser les bonnes questions et de prévoir les versements sur son ou ses contrat (s) d’assurance-vie avant ses 70 ans.
8. Dans un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas d’âge minimum ou maximum de souscription.
Il n’y a, légalement, ni d’âge minimum, ni d’âge maximum pour souscrire un contrat d’assurance-vie.
Il est donc tout à fait possible, et il est d’ailleurs même conseillé, d’ouvrir un contrat d’assurance-vie à un enfant mineur le plus tôt possible.
Trois raisons à cela. Comme nous l’avons vu précédemment, c’est la date d’ouverture du contrat qui détermine la fiscalité. Prendre date le plus tôt possible permettra d’avoir un support financier efficace fiscalement rapidement.
Plus tôt interviennent la souscription et les premiers versements, plus il sera aisé de mettre en place une stratégie d’investissement sur le long terme et d’optimiser les rendements.
Et enfin, souscrire une assurance-vie pour un enfant permet de faire fructifier l’épargne bien plus efficacement que sur des livrets bancaires. Si ces derniers restent le premier réflexe des parents quand ils veulent mettre en place une solution d’épargne pour leurs enfants, l’assurance-vie offre des rendements bien plus intéressants que les 0,75% du livret A par exemple.
Il est important d’avoir en tête que pour souscrire une assurance-vie pour son enfant, il faut l’accord des deux parents (ou un seul selon la situation de la famille), puisque ce sont eux qui apportent la signature à la demande d'adhésion. En revanche, si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, il doit également apporter son consentement et signer le bulletin d’adhésion et les avenants.
Il n’y a pas d’âge limite non plus pour souscrire un contrat d’assurance-vie. Cependant, comme je l’expliquais dans le point précédent, afin de pouvoir bénéficier pleinement des avantages qu’offre l’assurance-vie en tant qu’instrument de stratégie successorale, il convient d’effectuer vos versements avant l’âge de 70 ans.
9. Avec un contrat d’assurance-vie, vous pouvez investir en bourse
Par sécurité parfois, par manque de conseils souvent, les épargnants en assurance-vie ne considèrent pas l’option d’investir sur les marchés financiers.
En effet, la majorité des contrats d’assurance-vie sont des contrats multi-supports. Ils offrent donc la possibilité de placer votre épargne en fonds euro ou en Unités de Comptes (UC).
Le fonds euro d’un contrat d’assurance vie est un support financier à capital garanti. Le souscripteur peut y investir tout ou partie de son épargne. Celui-ci offre un effet cliquet, c’est-à-dire que chaque année, les intérêts générés par le fonds euro sont définitivement acquis et s’ajoutent au capital garanti.
Ce support, s’il offre de la sécurité, apporte de faibles rendements, ceux-ci enregistrant une baisse continue depuis plusieurs années, pour tomber à moins de 2% de rendement annuel en moyenne.
Face à la baisse des rendements des fonds en euro, il peut être pertinent d’investir une partie de l’épargne de son assurance-vie en Unités de Compte, notamment sur les marchés financiers. Celles-ci n’offrent donc pas de garantie en capital, étant investies sur des valeurs cotées et donc fluctuantes.
Les supports d’investissement des Unités de Comptes sont généralement des parts de fonds de placement ou d’actions de sociétés (généralement des OPCVM – Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
Ceux-ci offrent une diversification sectorielle et géographique et permettent une dilution du risque.
Pour en savoir plus sur les OPCVM:
Il est donc important de constituer une allocation financière (un portefeuille d’OPCVM par exemple) ayant une véritable stratégie d’investissement, en lien avec les opportunités et le contexte macro-économique, et de se faire accompagner d’un professionnel de l’investissement financier.
Pour en savoir plus sur les allocations financières:
Allocations d’actifs: les étapes à suivre
Allocations d’actifs / Opter pour l diversification
Il est également important d’appréhender le fameux couple rendement/risque. En effet, il y a une corrélation entre le rendement espéré d’un actif et le risque potentiel qui y est lié. Autrement dit, plus l’espérance de gain d’un actif est élevée, plus le risque sera fort. Il faut donc être disposé à prendre un minimum de risque pour espérer avoir un contrat d’assurance-vie performant.
Le rendement espéré (et le risque lié à celui-ci) de votre portefeuille dépendra naturellement :
- De la répartition de la répartition entre fonds euros et Unités de Comptes dans le portefeuille
- De la pertinence de l’allocation financière en unités de comptes, qui sera déterminante dans la performance globale.
Il est important de noter que les français, très attachés à la garantie en capital qu’apportent les fonds euros, sont frileux à prendre des risques. Cependant, les rendements moyens de l’épargne en France enregistrent une performance environ 2% inférieure aux pays Anglo-saxons par exemple, qui n’ont pas de support offrant une garantie en capital.
Dans une optique d’investissement à long terme, il apparait judicieux d’envisager de placer une partie de son épargne sur les marchés financiers pour booster la performance d’un contrat d’assurance-vie.
10. Avec un contrat d’assurance-vie, on peut investir en immobilier
Dernière chose à savoir sur l’assurance-vie, qui est généralement peu connu, il est possible d’investir en immobilier au travers de son contrat.
En effet de nombreux contrats permettent de loger des unités de compte dédiées à la pierre. Principalement, nous y retrouvons:
- Les SCPI
- Les SCI
- Les OPCI
Ces fonds administrent des parcs de biens immobiliers d'entreprise comme des immeubles de bureaux, de commerces, ou encore investissent dans les domaines de la santé ou de l'éducation (Murs d'EHPAD, maisons de retraite, cliniques ou crèches).
Ils offrent donc une alternative aux fonds financiers pour les investisseurs ayant une appétence marquée à l’immobilier, et une alternative de diversification au sein d’un contrat d’assurance-vie.
Par ailleurs, l’investissement en immobilier dans l’assurance vie présente deux avantages non négligeables :
- Une fiscalité avantageuse par rapport à une détention en direct
- Un actif immobilier qui est hors succession.
En logeant de l’immobilier au sein de son contrat, l’épargnant profite donc des avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie, de performances plus intéressantes que celles des fonds euro et d’une possibilité de diversification supplémentaires de ses actifs.
L'assurance-vie est une véritable boîte à outils qui est souvent trop peu connue ou mal expliquée. Au fil de ces 10 choses à savoir absolument sur ce support, nous avons vu que l’assurance-vie offredes avantages juridiques et fiscaux, une grande disponibilité de l’épargne, et des possibilités d’investissements diversifiées.
Elle constitue donc un support sans équivalent et reste donc une solution de placement à privilégier.
N’hésitez donc plus à vous rapprocher d’un chef de projet patrimonial Netinvestissement pour définir avec lui quel serait la meilleure stratégie d’investissement pour vous.
À propos de l'auteur
Guides complémentaires :
Vous avez aimé ce guide ?
On vous accompagne dans les étapes de votre projet !