Mis à jour le 15/12/2023

Assurance-vie : qu'est-ce que la loi Sapin 2 ?

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Écrit par Pierre-Laurent Sartres, Conseiller en gestion de patrimoine et rédacteur chez Netinvestissement
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Vous êtes nombreux à vous demander, du fait de la crise du Covid 19 que nous traversons ainsi que des possibilités de crise financière sous-jacente, comment optimiser votre épargne en conservant un rendement intéressant et un support fiable, confort et sécuritaire.

Il est vrai que malgré la sécurité et la flexibilité des livrets d’épargne bancaires tels que le livret A et le Livret de Développement Durable (LDD), ceux-ci ne proposent plus un rendement intéressant (0,5%). Seulement, face à la multitude de types d’investissements (immobilier, financier, pierre papier etc.), il est difficile pour vous de vous orienter.

C’est pourquoi la plupart des épargnants souhaitent s’orienter vers les placements qui sont connus du grand public. Ce qui est le cas de l’assurance-vie, qui reste le placement financier préféré des Français. Il est tout de même important de savoir si cette thématique correspond effectivement à vos besoins. C’est pourquoi Netinvestissement vous accompagne pour vous orienter dans vos décisions et répondre à vos objectifs.

Ce qui vous intéresse également, au-delà de vos objectifs de placements, c’est surtout de savoir en cas de crise majeure ce qui se passerait pour l’ensemble de vos liquidités et de vos investissements. C’est pourquoi il est important d’observer l’ensemble des lois qui ont un impact sur votre placement en cours, notamment par rapport aux différentes crises que le monde a traversé (la crise pétrolière de 1973, l’éclatement de la bulle internet de 2000, la crise des subprimes de 2008 ou la crise du Covid 19).

Puisqu’il n’est plus la peine de rappeler l’importance de l’assurance-vie pour les épargnants français, prenons le temps de comprendre et connaître l’impact de la loi Sapin 2.

Si vous désirez plus d’informations sur l'investissement en assurance-vie, vous pouvez contacter un conseiller netinvestissement en cliquant ici.

Écrit par Pierre-Laurent Sartres, Conseiller en gestion de patrimoine et rédacteur chez Netinvestissement

Article rédigé par un professionnel expérimenté. Nous apportons une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez regrouper tous types de fonds : des fonds euros à capital garanti ainsi que des unités de compte qui englobent tout ce qui n’offre pas de garantie en capital. Les unités de comptes regroupent un nombre de supports très diversifiés.

En effet, vous pouvez intégrer dans votre contrat d’assurance-vie des supports tels que les actions, les obligations, les ETF, les fonds immobiliers, les SCPI, les SIIC etc. . Le premier intérêt de l’assurance-vie se situe précisément dans le fait de pouvoir diversifier au maximum l’enveloppe. Ceci afin de faire fructifier votre épargne en maîtrisant au maximum les incertitudes et le risque. De plus, ce contrat vous permet de protéger vos proches en cas de décès et de leur transmettre une part de votre patrimoine quasi sans fiscalité. C’est donc un produit d’épargne à long terme.

L’assurance-vie a un fonctionnement très simple. L’ouverture du contrat se fait après le premier versement initial pour une assurance-vie. Il est possible d’effectuer ce que l’on appelle des versements réguliers, c’est-à-dire mensuels, afin d’alimenter votre contrat d’assurance-vie. Il est également possible de rajouter des liquidités de manière ponctuelle (un capital) avec des sommes plus conséquentes si par exemple vous avez perçu une prime de votre travail. les deux types de versements peuvent s’effectuer en même temps. Cela est assez flexible, sachant qu’il vous est possible d’ouvrir le nombre de contrats d’assurance-vie que vous souhaitez et contrairement à d’autres types de placements financiers il n’y a pas de limite de montant.

Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat à tout moment ou de faire des retraits de manière régulière. Contrairement à ce que beaucoup d’épargnants pensent, l’argent n’est pas bloqué.

De plus, l’assurance-vie permet de faire ce que l’on appelle des arbitrages, c’est-à-dire un changement de la répartition des fonds qui sont logés dans votre contrat d’assurance en les remplaçant par d’autres fonds de manière à toujours bénéficier de meilleur ratio risque/rentabilité. Il n’y a pas de limite quant aux nombres d’arbitrages à faire. Cependant il est opportun de le réaliser de manière logique.

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Tout savoir sur l'assurance-vie

L’assurance-vie possède 4 avantages bien précis

Constitution de capital

L’assurance vie permet comme évoqué de vous constituer un capital sur le long terme. Au bout de quelques années d’épargne, vous pouvez retirer le capital de votre contrat qui aura été alimenté par vos versements plus les intérêts que celui-ci aura procurés. Ceci afin de faire gonfler les liquidités que vous possédez afin d’obtenir un capital plus conséquent à terme.

Revenus complémentaires

Il existe 3 façons d’obtenir des revenus complémentaires à l’aide d’un contrat d’assurance-vie. Il y a d’abord les rachats réguliers. Comme évoqué précédemment, l’argent n’est pas bloqué, les retraits partiels du capital que vous possédez se nomment donc les rachats. Il est important de prendre en compte ce qui diffère avant et après 8 ans selon la date du rachat. Seuls les intérêts que procure votre contrat sont imposés pas le capital investi.

Exemple :

Si vous avez investi 100 000 euros et que votre contrat au bout de 5 ans en vaut 130 000 euros, la fiscalité s’appliquera au prorata temporis de la somme que vous retirez par rapport aux 30 000 euros d’intérêt. Si vous retirez 13 000 euros, ce qui signifie 10 000 euros de capital et 3 000 euros d’intérêts. La fiscalité s’appliquera sur les 3 000 euros, et non les 13 000 euros.

Il est possible également d’obtenir en contrat d’assurance-vie ce que l’on appelle une avance. Il s’agit d’un prêt que peut consentir l’assureur et que vous allez rembourser. Vous ne payez pas d’impôt sur cette avance seulement des intérêts. Cela permet d’éviter de sortir le capital de votre assurance-vie et le laisser fructifier.

La rente viagère est la dernière forme de revenus complémentaires que peut procurer le contrat d’assurance-vie. Le but est de transformer votre capital en rente viagère. Le montant de la rente dépend du montant du capital de votre assurance-vie et de l’âge auquel vous la sollicitez. Attention, ce type de cas ne permet pas de transmettre votre patrimoine et la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu.

La transmission

Transmettre est très important pour un très grand nombre d’épargnants. L’assurance-vie est un excellent outil de transmission de votre patrimoine, grâce, notamment, à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Vous pouvez en effet indiquer lors de la souscription du contrat le nom de vos bénéficiaires, quels qu’ils soient. Ainsi, le capital sera réparti à parts égales entre les bénéficiaires au moment de votre décès. À noter que vous ne pouvez pas déshériter totalement vos enfants s’ils ne sont pas bénéficiaires de votre ou de vos contrats.

L’assurance-vie offre une fiscalité intéressante pour les héritiers. En effet, dans le cas où votre bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera pas assujetti aux droits de succession, même si le contrat a été alimenté après vos 70 ans.

Cependant, pour les autres bénéficiaires la fiscalité est différente selon l’âge auquel le souscripteur effectue ses versements. Pour les versements effectués avant vos 70 ans vous bénéficiez d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis les capitaux sont taxés à hauteur de 20 % dans la limite de 700 000 euros puis à hauteur de 31,25%. Pour les versements effectués après vos 70 ans, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement unique de 30 500 euros qui s’applique, peu importe le nombre de bénéficiaires. Après l’abattement les capitaux versés rentrent dans l’actif successoral.

La fiscalité

La fiscalité de l’assurance-vie se départage en deux étapes, l’une de votre vivant (notamment due à un rachat du contrat par exemple), l’autre au moment de votre décès.

Depuis le 27 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance-vie a été simplifiée. Avant 8 ans les intérêts générés sont fiscalisés à hauteur de 30% (la fameuse flat tax qui englobe 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

Exemple

Exemple 1 :

Si vous investissez 100 000 euros et que votre contrat au bout de 5 ans vaut 130 000 euros, vous décidez de retirer 13 000 euros (10 000 euros de capital et 3 000 euros d’intérêts) il y aura, donc, une fiscalité de 30 % * 3 000 euros = 900 euros.

Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 euros si vous êtes célibataire et 9 200 euros si vous êtes marié pacsé sur les intérêts. Après cet abattement, le reste des intérêts est fiscalisé à hauteur de 7,5%.

Exemple 2 :

Vous investissez 100 000 euros et au bout de 8 ans votre contrat vaut 150 000 euros. Vous décidez de retirer 15 000 euros (10 000 euros de capital et 5 000 euros d’intérêts). En tant que célibataire vous bénéficiez de 4 600 euros d’abattement sur les 5 000 euros d’intérêts. De ce fait, il ne reste que 400 euros imposés à hauteur de 7,5% soit 400 x 0,075 = 30 euros. Attention, les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués en revanche sur la totalité des intérêts soit 5 000 x 0,172 = 860 €. Il est donc conseillé de garder votre assurance-vie le plus longtemps possible pour bénéficier de la fiscalité la plus favorable.

Qu’est-ce que le HSCF ?

Le HSCF ou Haut Conseil de stabilité financière est une institution créée par la loi de Séparation bancaire du 26 juillet 2013 en charge de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français, dévolue à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Une grande partie des épargnants ayant placé la majorité voire la totalité de leur contrat en fonds euros la loi Sapin 2 permettrait au HCSF de « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices » de ces mêmes fonds en euros. Cela signifie que l’assureur ne pourra plus fixer librement les taux de rendement servis aux assurés sur leur fonds euros. La HSCF, dans le cadre, bien évidemment, d’une crise financière majeure, pourrait contraindre les assureurs a accentué la baisse du taux de rendement du fonds euros s’il estime qu’elle est insuffisante.

Cette loi a été mise en place surtout pour que les rendements du fonds euros suivent la courbe de l’OAT (indicateur de référence de la dette de l’État Français) ainsi que pour prévenir ce type de risque financier liés à une hausse brutale des taux d’intérêt.

Pour autant, la loi Sapin 2 ne présente pas une menace pour l’assurance-vie. Au contraire, elle vise surtout à renforcer les mesures de protection de l’assureur pour qu’il ne fasse pas faillite et donc permettre de conserver le capital des épargnants concernés.

De plus, l’historique démontre que l’ACPR n’a jamais utilisé le pouvoir de restriction à l’échelle d’un assureur depuis l’arrivée du dispositif en 2010 (loi Sapin 1) malgré la grosse crise économique et financière qu’a traversé la Grèce en 2011 (dette souveraine) qui avait provoqué un nombre important de rachats sur des contrats d’assureurs concernés par le partiel défaut de la dette locale.

Notre classement des meilleures assurances-vie du marché :

Les meilleures assurances vie du marché

En résumé...

L’assurance-vie est une typologie de placement qui répond à de nombreux objectifs. Elle est très flexible et s’adapte aux besoins de chacun.

Il est évidemment important de s’orienter vers des contrats et des sociétés d’assurance fiables qui s’alignent sans contraintes aux évolutions des marchés de taux.

Il est également important de comprendre que la loi Sapin 2 a été conçue pour justement protéger l’assureur et donc les épargnants en cas de crise systémique grave.

Avant tout, gardez à l’esprit qu’il faut en premier lieu vous assurer que le type de placement que vous choisissez est bien adapter à votre profil de risque et à votre besoin. Toute notre équipe référente en matière de placements financiers se tient à votre disposition pour vous accompagner.

Crayon auteurÀ propos de l'auteur
Pierre-Laurent Sartres, Conseiller en gestion de patrimoine et rédacteur chez Netinvestissement

Après l’obtention d’une Licence et d’un diplôme d’Etat, Pierre-Laurent a obtenu l’ensemble des accréditations pour exercer le métier de conseiller en gestion de patrimoine en 2015 : MIOBSP, MIA et CIF. Il intègre alors un réseau national indépendant de conseil en investissement la même année.

D’origine aveyronnaise, Pierre-Laurent a vu dans ce métier une formidable opportunité professionnelle aux vues des enjeux de demain.

Pendant 4 ans, il a fait de la culture financière son cheval de bataille en proposant des conférences, des réunions ou animer des débats à travers son activité de conseil. Souhaitant évoluer dans une structure plus importante il décide de rejoindre netinvestissement mi-2019 fort de sa volonté farouche de proposer une offre produit globale, qualitative et disruptive.

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"Le site est bien conçu et les articles très intéressants. La prise de contact avec un conseiller se fait facilement et les conseils personnalisés et très professionnels sont rassurants avant d'effectuer tout investissement. Je recommande fortement."
Le 2024-07-17 15:39:36 par Benoit L.
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