Le fonctionnement du contrat d’assurance-vie
Un contrat d’assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet à l’épargnant, au cours de sa vie ou à ses bénéficiaires désignés en cas de décès, de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. A partir du moment où l'épargne est conservée à l’intérieur d’un contrat, elle ne subit pas de fiscalité, mais seulement des prélèvements sociaux sur la rémunération distribuée par le fonds en euros du contrat. L'imposition ne s'applique que dans le cas d’une sortie des fonds de l'assurance-vie, et n’impacte alors que la partie des intérêts rachetés. En fonction de l’ancienneté du contrat, la fiscalité n’est pas la même.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :- De 0 à 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% ou Impôts sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux (17,2%),
- De 5 à 8 ans : PFL de 15% ou IR + prélèvements sociaux (17,5%),
- Au-delà de 8 ans : exonération jusqu’à 4 600€ d’intérêts pour une personne seule, 9 200€ pour un couple marié,
- Au-delà de ce montant : PFL de 7,5% ou IR + prélèvements sociaux (17,2%).
- De 0 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% ou Impôts sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux (17,2%),
- Au-delà de 8 ans : exonération jusqu'à 4 000€ d'intérêts pour une personne seule, 9 200€ pour un couple marié,
- Au-delà de ce montant : PFL de 7,5% ou IR + prélèvements sociaux (17,2%).
L’autre principal avantage pour les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie est l’exonération de droits de succession en cas de décès. Ainsi, selon l'ancienneté de votre contrat et l’âge auquel vous réalisez vos versements, il existe différentes règles :
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées depuis le 13/10/1998 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avant 70 ans | Après 70 ans | Avant 70 ans | Après 70 ans | |
| Avant le 20/11/1991 | Pas de taxation | Pas de taxation | Application d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire, puis prélèvements de 20% jusqu'à 700.000€ et 31.25% au-delà | Application d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire, puis prélèvements de 20% jusqu'à 700.000€ et 31.25% au-delà |
| Après le 20/11/1991 | Pas de taxation | Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500€ tous bénéficiaires confondus | Application d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000€ et 31.25% au-delà | Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500€ tous bénéficiaires confondus |
Avantages fiscaux et flexibilité de l'assurance-vie
L'assurance-vie est avant tout reconnue pour sa flexibilité. Vous pouvez choisir entre différents supports d'investissement, comme les fonds en euros, qui garantissent le capital, et les unités de compte, qui offrent un potentiel de rendement plus élevé mais avec un risque de perte en capital accru. En 2023, le rendement moyen des fonds en euros s'est établi autour de 2,6%, tandis que certaines unités de compte ont enregistré des performances énergétiques.
Les unités de compte disponibles au sein d’un contrat assurance-vie peuvent être très variées. Elles présentent donc des niveaux de risques et des perspectives de rendement différents. Par exemple, nous pouvons y retrouver des fonds obligataires, des fonds immobiliers, des fonds actions, du private equity, des fonds structurés ou encore des métaux précieux.
Afin de bien choisir vos unités de compte et de réduire les risques, il est recommandé de vous faire accompagner par un conseiller. Il saura vous guider en fonction de votre profil et de vos objectifs.
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Règles de fonctionnement et fiscalité
Chaque contrat d'assurance-vie est soumis à des règles spécifiques, définies par l'assureur. Les versements sont libres. Ils peuvent être adaptés selon vos projets et votre capacité d'épargne. Les frais appliqués sur les versements dépendent du contrat et de l’assureur. Côté fiscalité, les gains réalisés sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (impôts + prélèvements sociaux) avant 8 ans de détention du contrat, sauf si vous optez pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'intérêt d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie
Diversification des supports d'investissement
L'un des principaux atouts lorsque vous souscrivez à plusieurs assurances-vie, c'est la diversification. Cela permet de répartir les risques entre différents supports d'investissement, adaptés à votre profil et à vos objectifs à terme. Vous pouvez ainsi équilibrer votre portefeuille entre sécurité et recherche de performance.
De plus, en fonction du contrat et de l'assureur, vous avez accès à des unités de compte variées. Certains contrats vous proposeront un plus large choix en supports immobiliers, tandis que d'autres vous permettront d'investir sur des titres vifs (par exemple des actions d'entreprises américaines).
Optimisation fiscale et succession
Avoir plusieurs contrats offre également des avantages en termes d'optimisation fiscale et de planification de la dévolution de votre patrimoine. Chaque contrat peut être destiné à un bénéficiaire différent, facilitant ainsi la gestion de la transmission et réduisant potentiellement les droits de succession.
Plusieurs contrats pour plusieurs supports d'investissement
Choix des fonds et diversification des placements
Dans chaque contrat d'assurance-vie, vous avez le choix entre différents fonds et supports d'investissement. Cette diversité permet de mixer des fonds en euros (qui garantissent le capital) et des unités de compte aux performances potentielles plus importantes, mais avec un risque plus élevé.
Comparaison des performances et des disponibilités
En souscrivant plusieurs assurances-vie, vous avez l'opportunité de comparer les performances et de bénéficier de différentes options concernant la disponibilité de votre épargne. Certains contrats peuvent être plus adaptés pour des projets à court terme, tandis que d'autres s'avèrent plus pertinents pour des objectifs à long terme.
Le contrat de capitalisation : un complément stratégique à l'assurance-vie
Différences et avantages par rapport à l'assurance-vie
Le contrat de capitalisation, souvent perçu comme le cousin de l'assurance-vie, se distingue par son orientation patrimoniale. Contrairement à l'assurance-vie, il se dérobe aux règles de succession traditionnelle, offrant ainsi des possibilités intéressantes en matière de gestion patrimoniale.
Planification successorale
La planification successorale avec un contrat de capitalisation présente des avantages significatifs. Il permet une transmission plus souple du patrimoine aux bénéficiaires désignés, sans les contraintes souvent associées aux contrats d'assurance-vie. Cette flexibilité peut être particulièrement intéressante pour les portefeuilles importants. Cela fait du contrat de capitalisation un outil complémentaire précieux à l'assurance-vie dans votre stratégie patrimoniale globale.
Investir dans l'assurance-vie ne se résume pas à un simple placement financier. C'est une décision stratégique qui doit être alignée avec vos projets de vie, vos objectifs de placements, et votre profil de risque.
Avez-vous déjà envisagé toutes les possibilités offertes par l'ouverture de plusieurs contrats d’assurance vie ?
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Questions fréquentes :
Ouvrir un contrat d'assurance-vie vous permet à la fois dé protéger vos proches, d'épargner long terme, de faire fructifier votre capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Lorsque votre contrat d'assurance-vie dépasse la limite de 8 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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