Les atouts
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À savoir / Risques
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Détails du produit
Immofim 2019
Rappel du cadre fiscal
Le Club Deal immobilier (ou placements privés) : Fiscalité en vigueur sur les plus-values à terme : Soit en détention directe (nominatif) soumis à la Flat Tax 30 % pour les personnes physiques ou à l’IS soit détention via PEA ou PEA-PME : exonération de l’imposition sur la plus-value à terme (hors prélèvements sociaux de 17,2 % à ce jour).
FPCI : bénéficient d’un cadre fiscal allégé dans le cadre de la réalisation de la plus value. Les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus et sur les plus values à échéance de détention des parts (hors prélèvements sociaux de 17.2%), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15%. En cas de rupture de l’engagement de détention des parts, l’avantage fiscal est remis en cause et la plus value devient fiscalisée sous le régime du droit commun. Non imposable à l’IFI.
FPCR : Les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus (uniquement pendant la durée minimale de détention des parts) et sur les plus values à échéance de détention des parts (hors prélèvements sociaux de 17.2%), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15%. L’avantage fiscal est remis en cause en cas de rupture de l’engagement de détention. Non imposable à l’IFI.
FPS : Il n’y a pas de règle inhérente au statut de FPS, Il faut donc se renseigner sur chaque fonds. De manière générale, ils sont soumis à la fiscalité des plus-values mobilières c’est-à-dire à la Flat Tax. Ils peuvent également sortir du cadre de l’IFI.
Assurance-vie : Bénéficie d’un cadre fiscal attractif en particulier durant la période d’épargne puisque les gains générés sur le contrat ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rachetés et donc perçus.
En cas de rachat sur le contrat avant 8 ans de détention, il faut distinguer deux types d’impositions : les contrats sans versements depuis le 27 septembre 2017 et ceux avec versements depuis le 27 septembre 2017.
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