Placements financiers
FCPR Eco Responsable

Private Equity

FCPR Eco Responsable

Ce qu'en pense Roland Baudinot
Conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Donnez du sens à votre épargne avec le fonds FCPR Eco Responsable, qui permet de financer l’économie réelle avec la prise en compte de critères ESG.

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Les atouts
FCPR Eco Responsable

Donnez du sens à votre épargne avec un fonds ESG

Le fonds sera composé d’entreprises ayant des fondamentaux jugés solide par la société de gestion et s’étant engagées dans une démarche responsable.

Objectif de rendement non garanti

Un rendement annuel net cible de 7% pour les Parts A et de 7,75% au titre des Parts B. Cet objectif est non garanti et le Fonds reste soumis à un risque de perte en capital.

Eligible au PEA-PME

Le fonds est éligible au PEA-PME. Vous pouvez également le détenir en direct.

À savoir / Risques

Le Private Equity (capital-investissement) est un investissement financier qui comporte des risques puisqu’il dépend notamment de la croissance des entreprises en portefeuille (entreprises non cotées, innovants ou encore PME). Il faut savoir que l’épargne sera immobilisée pendant une longue période : il faut donc s’assurer donc de ne pas avoir besoin de cet argent à court terme.

En investissant dans des fonds de capital-investissement, il y a un risque de ne pas récupérer l’intégralité du capital (risque de perte partielle ou totale). En effet, les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit sont toujours incertaines. Les fonds de capital-investissement sont investis dans des sociétés non cotées qui, sont par conséquent peu liquides. La liquidité dépend de la capacité du fonds à céder ses participations. Cette liquidité est notamment obtenue lors de la cession des sociétés à un autre professionnel du capital investissement ou à une entreprise concurrente ou par une introduction en bourse.

La valorisation des participations du fonds est basée sur la valeur actuelle des titres. Cette valeur est notamment calculée par référence aux cessions significatives récentes des sociétés du portefeuille ou de sociétés comparables. Donc cette valorisation n’est qu’une indication de la valeur des sociétés à un instant donné et le prix qui sera reçu lors d’une cession future pourra varier à la hausse comme à la baisse.

Le souscripteur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI, compte tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à Les objectifs de performance qui peuvent être communiqués sont données à titre indicatif et ne sont pas garantis. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques spécifiques ; disponibles dans la documentation précontractuelle avant toute décision d'investissement. Enfin, pour les produits de Private Equity bénéficiant d'un avantage fiscal (par exemple les FIP/FCPI), l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

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Détails du produit
FCPR Eco Responsable

FPCR Eco Responsable

Combinez la performance financière et l’ESG

Smalt Capital, acteur majeur du capital-investissement dans la Région Sud Provence-Alpes-Côte d 'Azur, propose le FCPR Eco Responsable, le 1er fonds français de capital investissement agrée prenant des engagements significatifs en matière d'ESG (Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance).

Le FCPR Eco Responsable est un fonds multisectoriel, il cible des entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 3 et 50 millions d’euros, situées principalement en Région Sud. Entre 8 et 15 opérations seront financés en capital développement et capital transmission. Les entreprises seront sélectionnées à la fois sur la base de critères financiers et extra-financiers. Ce dernier axe de création de valeur s’analyse au travers du prisme de l’ESG avec la prise en compte de plusieurs critères tels que par exemple : l’emploi et le progrès social, la diversité, le partage de la création de valeur, la réduction de l’impact sur l’environnement, l’éthique des affaires, la qualité de la gouvernance etc. La significativité de cette approche repose sur les engagements pris par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires et le suivi desdits engagements par Smalt Capital.

Labellisé Relance, ce fonds à vocation de donner du sens à votre épargne en vous associant à une croissance plus responsable grâce à la prise en compte des critères ESG dans les sociétés accompagnées et en participant directement à la relance de l’économie française, impactée par la crise sanitaire.

Accessible à partir de 1 000 euros, Smalt Capital cible un rendement annuel net de 7% pour les Parts A et 7,75% au titre des Parts B étant précisé qu’il s’agit d’un objectif non garanti et que le Fonds reste soumis à un risque de perte en capital.

En cas de défaillances des sociétés du portefeuille, le capital est partiellement protégé pour l’ensemble des Parts A et B jusqu’à une perte de 30% de la valeur de la part. Cette garantie est portée par un acteur bancaire de référence et son coût est à la charge de la Société de Gestion

FCPR Eco Responsable s’adresse aux personnes qui souhaitent :

Financer l’économie réelle au travers de projets d’entreprises qui, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, mettent en oeuvre des actions en vue d’améliorer la prise en compte de critères ESG
Investir dans des projets entrepreneuriaux au travers d’un PEA-PME, d’une holding patrimoniale ou en direct

Diversifiez votre épargne avec le "Private Equity"

Il s'agit de participer au capital des entreprises non cotées sur le marché boursier. La durée de l’investissement dans un projet par un Fonds de Private Equity est comprise entre 3 et 10 ans

L'intérêt principal est de décorréler son placement aux aléas de la Bourse. Il en découle deux conséquences pour l'investisseur :

Atteindre une performance bien supérieure aux actifs traditionnels sur du moyen long terme (3 à 10 ans). En moyenne, depuis dix ans, le private equity enregistre un rendement de 8,7%*. Le risque associé doit être appréhendé en fonction du type de société soutenue (capital risque > capital développement) et de votre appétence bien évidemment.
Diversifier son patrimoine de l'immobilier résidentiel ou professionnel ainsi que des aléas des titres boursiers. L'objectif est de diluer le risque dans le temps et de franchir les cycles immobiliers et boursiers de manière plus sereine.

*Source: France Invest

Spécificités

Profil de risque

Caractéristiques du fonds

TYPE DE FONDS : Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR)
NOM DU FONDS : FCPR ECO RESPONSABLE
DURÉE DE VIE : 7 ans prorogeable 3 fois 1 an
RENDEMENT CIBLE NET : 7% pour les parts A et 7,75% pour les parts B. Rendement cible non garanti, le Fonds présente un risque de perte en capital
CATÉGORIES DE PARTS :
Parts A : 100 € (minimum 10 parts soit 1 000 €)
Parts B : 100 € (minimum 500 parts soit 50 000 €) part à frais réduits
ELIGIBILITÉ : Compte Titres, PEA-PME
FISCALITÉ : Personnes physiques : exonération d’impôt, hors prélèvement sociaux, sous réserve d’une détention des parts pendant 5 ans minimum
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION : 6 mois prorogeable 2 fois 6 mois (sur décision de la société de gestion). Clôture anticipée lorsque le montant total des souscriptions aura atteint 9,9 M € (sauf augmentation du plafond de la protection partielle).
DROITS D’ENTRÉE : 5% max
TAUX DE FRAIS ANNUELS : Parts A : 4,20%, Parts B : 3,35 % (droits d'entrée inclus)
VALORISATION : Semestrielle

Frais

Frais d’entrée : 5% max.
Frais de gestion : 4,20% TFAM Max (part A); 3,35% TFAM (part B)
Frais de sortie : 0%

Risques

L’attention du souscripteur est attirée sur le fait que son argent est bloqué pendant une durée de 7 années minimum et jusqu’à 10 années maximum sur décision de la Société de Gestion. Le Fonds Commun de Placement à Risques est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement à Risques décrits à la rubrique « profil de risques » du règlement.

RISQUE DE PERTE EN CAPITAL

La performance du Fonds n’est pas garantie et le capital investi par le porteur peut ne pas lui être restitué étant précisé que les porteurs de Parts A et B bénéficient d’une Protection Partielle à hauteur de trente (30) pour cent maximum du montant investi, hors droits d’entrée.

RISQUE DE FAIBLE LIQUIDITÉ

Le rachat individuel n’est pas autorisé quel qu’en soit le motif durant toute la vie du Fonds, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués jusqu’à la fin de vie du fonds soit 7 ans, cette période étant prorogeable trois (3) fois un (1) an sur décision de la Société de Gestion.

RISQUE D’INVESTISSEMENT DANS DES ENTREPRISES NON COTÉES

La valorisation du portefeuille de participations (et donc du fonds) va dépendre de l’évolution et de la croissance des entreprises sélectionnées par l’équipe de gestion. De manière générale, l’investissement dans une société non cotée est plus risqué qu’un investissement dans des entreprises de taille plus importante et cotées en bourse.

RISQUE LIÉ AU NIVEAU DE FRAIS

Le niveau des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce type de fonds est élevé, ce qui peut avoir un impact défavorable sur la rentabilité de l’investissement des porteurs de parts en fonction de la performance réalisée.

RISQUE DE CRÉDIT

Risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Les autres risques sont visés à l’article 3.2 du règlement.

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Rappel du cadre fiscal

Le Club Deal immobilier (ou placements privés) : Fiscalité en vigueur sur les plus-values à terme : Soit en détention directe (nominatif) soumis à la Flat Tax 30 % pour les personnes physiques ou à l’IS soit détention via PEA ou PEA-PME : exonération de l’imposition sur la plus-value à terme (hors prélèvements sociaux de 17,2 % à ce jour).

FPCI : bénéficient d’un cadre fiscal allégé dans le cadre de la réalisation de la plus value. Les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus et sur les plus values à échéance de détention des parts (hors prélèvements sociaux de 17.2%), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15%. En cas de rupture de l’engagement de détention des parts, l’avantage fiscal est remis en cause et la plus value devient fiscalisée sous le régime du droit commun. Non imposable à l’IFI.

FPCR : Les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus (uniquement pendant la durée minimale de détention des parts) et sur les plus values à échéance de détention des parts (hors prélèvements sociaux de 17.2%), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15%. L’avantage fiscal est remis en cause en cas de rupture de l’engagement de détention. Non imposable à l’IFI.

FPS : Il n’y a pas de règle inhérente au statut de FPS, Il faut donc se renseigner sur chaque fonds. De manière générale, ils sont soumis à la fiscalité des plus-values mobilières c’est-à-dire à la Flat Tax. Ils peuvent également sortir du cadre de l’IFI.

Assurance-vie : Bénéficie d’un cadre fiscal attractif en particulier durant la période d’épargne puisque les gains générés sur le contrat ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rachetés et donc perçus.
En cas de rachat sur le contrat avant 8 ans de détention, il faut distinguer deux types d’impositions : les contrats sans versements depuis le 27 septembre 2017 et ceux avec versements depuis le 27 septembre 2017.

Pour les contrats sans versements depuis le 27/09/2017, la fiscalité prendra en compte la date de souscription du contrat et les gains seront donc imposés à :

35 % si le rachat est effectif avant le 4ème anniversaire du contrat.
15% si le rachat est effectif entre la 4ème et la 8ème année de détention du contrat.

Pour les contrats sans versements depuis le 27/09/2017, il est possible de choisir entre l’option impôt sur le revenu (selon sa tranche marginale d’imposition) ou l’option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFO) de 12,8% que le contrat ait moins de 4 ans ou moins de 8 ans.

A noter qu’il faut ajouter à cette fiscalité les Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% en 2022.
En cas de rachat sur le contrat après 8 ans de détention, s’applique tout d’abord à tous les rachats de l’année fiscale en cours un abattement annuel sur les plus-values de 4 600 € pour un(e) célibataire et 9 200€ pour un couple (imposition commune). En revanche, à noter que les versements sur le contrat depuis le 27 septembre 2017 permettent de choisir entre l’option impôt sur le revenu (selon sa tranche marginale d’imposition) ou l’option d’un prélèvement forfaitaire de 7,5%. Attention, ce taux de prélèvement de 7,5% ne s’appliquera qu’aux versements cumulés annuels inférieurs à 150 000€ ; dans le cas contraire, le taux de prélèvement sera de 12,8%.
A noter qu’il faut ajouter à cette fiscalité les Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% en 2022 et ce sur le montant réel des rachats de l’année fiscale en cours avant abattements.