1. Pourquoi une garantie-revente ?
Que ce soit pour une résidence principale, secondaire, ou un investissement immobilier, la garantie revente, tel que son nom semble l’indiquer, doit pouvoir en principe couvrir le propriétaire acquéreur au moment de son choix de revendre le dit bien sur deux points :
- S’assurer d’avoir un acheteur
- Vendre au meilleur prix et au moins, sans moins-value
« Le jour où je veux revendre mon bien, comment être certain que je trouverais un acheteur ?» ou encore « comment être sûr que je ne revendrais pas à perte ?».
Ces deux questions, parfaitement légitimes au demeurant, sont en effet fréquemment posées par les futurs acquéreurs. Pour y répondre favorablement, des assureurs ont donc mis sur pied un contrat de garantie adapté.
Seulement voilà, lorsque l’on se penche de plus près sur le contrat et ses conditions générales l’on constate alors que l’intitulé énoncé « garantie revente » comporte en fait quelques subtilités importantes.
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2. La garantie revente : principe et fonctionnement
Le terme de « garantie revente » est en fait un peu exagéré. Il serait en effet plus juste de l’appeler « garantie de non perte financière ». En effet, il n’existe pas sur le marché de garantie qui vous couvre clairement, précisément et sans restriction, en cas de revente.
En ce qui concerne l’assurance d’avoir un acheteur, l’assureur aura orienté son contrat de sorte que « toutes les dispositions soient prises pour vous accompagner dans les meilleures conditions…. »
Rappelons que ces contrats de non perte financière sont souvent proposés par des agents immobiliers ou des professionnels de l’immobilier qui ont un intérêt économique direct à ce que vous leur confiez la revente de votre bien le moment venu.
Il s’agit donc davantage d’un accompagnement (estimation du bien etc…) plutôt que d’une garantie à proprement parler de trouver un acheteur.
Dans certains cas toutefois, il est possible d’avoir une garantie de rachat (et donc non pas de revente) pendant une durée déterminée au départ (généralement de un ou deux ans) par le revendeur, si celui-ci est un professionnel uniquement.
Par exemple : certains opérateurs spécialisés dans la revente de biens en meublé dans des résidences gérées (senior, EHPAD, étudiant, affaires ou tourisme) peuvent proposer un engagement de rachat de leur part dans un délai de 24 mois suivant la transaction. Mais cette garantie est alors interne à l’opérateur et n’est pas proposée par un assureur externe.
C’est donc sur le second point : la perte financière (la moins-value) qu’il faut donc se concentrer.
Les contrats « garantie revente » proposés sur le marché sont donc des contrats de non perte financière, mais attention, car c’est là la spécificité : ils s’appliquent uniquement dans certains cas bien spécifiques prévus et mentionnés dans les conditions générales (mais attention, peut-être pas toujours clairement et explicitement précisé à l’investisseur non averti…)
Il s’agit des cas que la loi définie comme « de force majeure » :
- La perte d’emploi
- La liquidation de votre activité si vous n’êtes pas salarié
- Une mutation professionnelle à plus de X kilomètres (dans le cas d’un achat en résidence principale)
- Le décès
- L’accident de la vie entrainant la perte totale ou partielle d’autonomie
- Le divorce ou la rupture du concubinage
C’est donc uniquement dans ces cas de force majeure que vous pourrez faire jouer votre garantie revente.
Autre précision : il est fréquent que cette garantie vous couvre dans une certaine limite financière, là encore précisée et fixée au départ.
Par exemple : dans la limite de 50 000 € ou 20% maximum de la valeur du bien.
Pour résumer : la garantie-revente peut tout à fait avoir du sens si vous souhaitez vous protéger au maximum, mais n’oubliez pas qu’elle ne vous protègera que dans certains cas spécifiques. Afin d'éviter les fraudes, votre assureur peut exiger de participer à la revente et s'assurer qu'elle s'effectue aux conditions du marché pour un bien similaire.
3. Les différents contrats disponibles sur le marché
Il existe sur le marché deux grandes familles de contrats de garantie revente :
1. Les contrats d’assurances externes, proposés par des assureurs indépendants à l’opération.
Le cout de cette assurance est souvent raisonnable (entre 500 € et 1000 € payable en une seule fois) comparée à son niveau de couverture. Des assureurs tels que la Lyonnaise de Garantie ou Solly Azar en proposent.
2. Des offres internes au produit immobilier concerné, généralement proposé par des promoteurs immobiliers ou des commercialisateurs spécialisés. Vous ne trouverez en effet pas ce type d’assurance dans une vente directe entre particuliers.
Dans ce cas, assurez-vous que vous ne payez pas le bien plus cher et que vous financez donc « indirectement » cette assurance. En revanche, l’opérateur peut, dans certains cas, vous offrir cette garantie pendant un laps de temps donné.
La garantie revente est en fait une garantie de non perte financière. Elle couvre effectivement, dans une certaine limite de montant ou de valeur, l’investisseur qui la souscrit ; mais attention, cette assurance ne peut être utilisée que dans certains cas bien spécifiques qui sont les cas de force majeure.
Avant de souscrire, assurez-vous d’avoir pris connaissance des conditions générales.
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