1. Investir dans un FCPI ou un FIP
Avant de préciser les conditions d’obtention de cette réduction tant convoitée, il est nécessaire de définir le cadre de ces investissements. Car même si ces deux structures sont associées, elles ont des caractéristiques propres que nous devons distinguer.
Les Fonds d’Investissement de Proximité
Les FIP concentrent 70% de leurs fonds vers des entreprises dites « régionales ».
Pour être éligibles, ces entreprises doivent employer moins de 250 salariés et déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros par an. Enfin, et c'est sûrement le plus important, elles doivent exercer leur activité principalement dans une zone géographique régionale, limitée à 4 régions limitrophes, et déterminée par le fonds.
En investissant dans un FIP, vous pouvez obtenir jusqu'à 25% de réduction d'impôt sur le revenu, plafonnée à 6 000 euros pour un couple et 3 000 euros pour une personne seule. Hors prélèvements sociaux, vous bénéficiez également d'une exonération des plus-values à l'échéance.
Pour aller plus loin :
Vous aurez peut-être également la possibilité de voir des FIP Corse ou Outre-Mer dans vos recherches. Effectivement, leur atout est de proposer une réduction d’impôt plus intéressante, s'élevant à 30% du montant investi. Également, dans le cas de l’Outre-Mer, le plafond des niches fiscales considéré sera de 18 000€ et non 10 000€. Ici, attention à ne pas céder à la carotte fiscale sans étudier le risque encouru. Ceci est vrai pour tout placement, mais un cran supplémentaire est nécessaire quand il s’agit de produit à risque.
Les Fonds Communs de Placements dans l'Innovation
Le FCPI a été créé en 1997 et fait partie des Fond commun de placement à Risque (FCPR). Son objectif, à l’instar des FIP, est de soutenir le tissu des entreprises non cotées qui ont besoin de capitaux.
Les FCPI doivent, à minima, constituer 70% de leurs investissements sur des PME européennes innovantes. Le reste le sera sur des supports plus classiques en bourse (OPCVM, actions, obligations, etc…).
La réduction fiscale :
Les contribuables qui investissent, jusqu'au 31 décembre de chaque année, dans des Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI) ou des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant investi. Jusqu’en aout 2020, ce taux était de seulement 18%. A noter aussi que cet avantage fiscal atteint les 30% pour les FIP Corse ou les FIP Outre-Mer.
Attention, il y a un plafond annuel de versement à ne pas dépasser : concernant les FCPI, la limite est de 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé, et de 12 000 euros pour une personne seule. Ceci en sachant que vous pouvez mixer entre FIP et FCPI.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez :
- Vous engagez à conserver les parts de FIP ou de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription
- Vous ne devez pas (personnellement, avec votre conjoint, vos ascendants ou descendants) :
- Détenir plus de 10% des parts du fonds,
- Détenir plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds,
- Avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 dernières années précédant la souscription des parts du fonds ou l’apport du titre.
Pensez également au plafond des niches fiscales : pas plus de 10 000€ de réduction d’impôt cumulée sur une année tout dispositif confondu !
2. Investir dans la production cinématographique avec les SOFICA
Si vous êtes domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en souscrivant au capital initial ou à une augmentation de capital des sociétés de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) avant le 31 décembre de chaque année. Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministre de l'Économie et des Finances, et les œuvres financées, approuvées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La réduction d'impôt est égale à 30% de l'investissement, limité à 25% de votre revenu net global, avec un maximum de versement de 18 000 euros par an. Elle est donc au plus de 5 400€ (30% x 18 000€).
Le taux peut être plus élevé dans certaines situations :
- À 36% quand la SOFICA réalise 10% minimum de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant sa souscription. Par exemple, en 2025 pour une souscription en 2024.
- À 48% quand la SOFICA s’engage à consacrer au moins 10% de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger).
Attention, il faut que ces investissements et dépenses soient réalisés dans un délai d'un an à compter de la création de la société.
Là encore, le plafond des niches fiscales de 10 000€ est à respecter !
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3. Constituer une épargne retraite
Les cotisations versées en 2023 sur votre plan épargne retraite (PER), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS sont déductibles du revenu global dans la limite du plafond indiqué sur la dernière déclaration des revenus.
Par « cotisations », nous entendons tous les versements faits au cours de l’année civile considérée.
Prenons un exemple :
Damien H a souscrit à un PER pour un versement initial de 10 000€ et des versements mensuels de 200€. Fin 2023, cela donne 12 400€ de cotisations. Dans l’hypothèse où le foyer fiscal de Damien déclare 52 400€, il ne sera fiscalisé que sur 40 000€. Et si Damien est un célibataire sans enfant, cela lui fera une réduction d’impôt de 3 720€, soit 30% du montant investi (selon sa TMI).
Il faut donc vérifier votre disponible fiscal avant d’alimenter votre contrat, mais également votre Tranche Marginale d’Imposition pour évaluer l’efficacité fiscale de l’opération. N’hésitez pas à vous faire accompagner par l’un de nos conseillers.
4. Investir au capital d'une PME
Les contribuables qui souscrivent au capital d'une société non cotée, lors de la création ou à l'occasion d'une augmentation de capital, bénéficient d'une réduction d'impôt. Cette dernière est égale à 18% des versements, pris dans la limite annuelle de 50 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ou 100 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.
Il s'agit d'investissement au capital d'entreprises de moins de 7 ans, en phase de démarrage ou d'expansion. Mais ce ne sont pas les seuls critères à respecter ! Alors attention si vous faites cela par l’intermédiaire d’un ami qui aurait besoin de liquidités pour se développer. Gare au rattrapage fiscal !
Vous devez investir dans une PME communautaire selon la définition de l'annexe I du règlement de l'UE n° 651/2014 :
- Une entreprise pour laquelle moins de 25% de son capital ou de ses droits de vote sont contrôlés, directement ou indirectement, par un ou plusieurs organismes publics ou collectivités publiques, à titre individuel ou conjointement selon le site officiel des impôts.
- Une entreprise qui emploie moins de deux cent cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel d’excède pas 43 000 000 €.
5. Investir dans un bien immobilier défiscalisant
La défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales existantes qui vous donnent la possibilité de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Elle est l'une des motivations et l'un des critères de choix d'un particulier lorsqu'il procède à un investissement. Dans le secteur de l'immobilier, plusieurs dispositifs tels que la loi Pinel, ou la loi Malraux par exemple permettent, une défiscalisation immobilière, à condition de respecter certaines règles.
Le Pinel
Très connue, la loi Pinel rencontre en toute logique un certain succès. Et c’est bien normal car elle est la prolongation des anciennes lois Scellier, Duflot, etc… dont elle corrige les écueils. Principalement dirigé vers les zones tendues (Paris et sa couronne, les grandes métropoles régionales, etc…), le Pinel permet de répondre plus efficacement aux problèmes de logement dans ces territoires : le tout en offrant une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 14% en 2024.
La réduction dépend de la durée d’engagement de location : 9% du prix d’acquisition pour un engagement sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans. Avec le Pinel+, vous avez la possibilité de récupérer la défiscalisation à taux plein (12%, 18%, 21%). Mais seulement à la condition que votre investissement Pinel respectent certaines normes énergétiques précises.
D'autre part, en remplissant certaines conditions supplémentaires - surtout liées au respect de l'environnement - vous pouvez accéder au Pinel+ et récupérer la réduction à taux plein. A savoir 12% pour 6 ans de location, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
Vous êtes libre de choisir 6 ans ou 9 ans, puis de prolonger votre engagement de location au besoin de 3 ou 6 ans : toujours dans le respect des 12 années maximum. On note donc qu’en dehors d’être modulable, ce système de pallier dans le temps laisse des portes de sortie sauf si vous choisissez d’opter pour 12 ans dès le départ.
À noter aussi que le loyer est plafonné en fonction de la superficie du logement et de sa localisation. Cela parait souvent comme une contrainte, pourtant l’expérience prouve que cela permet d’être dans le marché locatif et ainsi d’éviter d’éventuelles vacances locatives qui viendraient vous contraindre à augmenter votre effort d’épargne mensuel et donc à faire défaut à la rentabilité du projet d’investissement.
Enfin, il est important rappeler que ce dispositif offre purement une réduction d’impôts : aucun report ou crédit d’impôt ne sera possible.
Raison primordiale pour laquelle il est crucial de bien étudier son projet PINEL en amont et d’anticiper autant que possible sa future fiscalité. Raison pour laquelle il est préférable d’être accompagné par un professionnel de la gestion de patrimoine pour adapter parfaitement votre projet à votre situation et ainsi s’éviter toute mauvaise surprise.
Pour rappel, le Pinel prendra fin en décembre 2024.
Le Malraux
Destinée plus particulièrement à redensifier les centres villes en rénovant d’anciens immeubles, ces programmes immobiliers sont relativement rares car concentrés dans les cœurs de ville et selon une validation géographique stricte.
La réduction d’impôt est calculée comme suit :
- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés.
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) (PVAP) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. C'est-à-dire les anciennes ZPPAUP et AVAP.
Vous avez alors l’occasion de déduire le montant des travaux de restauration et de rénovation dans la limite de 400 000€, le tout étalés sur 4 ans maximum.
Le gros plus de ce dispositif est qu’il n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales limité pour rappel à 10 000 euros, ce qui est tout sauf négligeable dès lors que vous profitez d’ores et déjà de déductions ou réductions d’impôts.
Les Monuments Historiques
Nous parlions de rareté, c’est ici le summum ! Nous comptons seulement une dizaine d’opérations de rénovation de ces immeubles classés comme patrimoine national.
Le fonctionnement ressemble au Malraux car c’est toujours le montant des travaux qui est considéré pour le calcul. La différence tient dans le fait que c’est une déduction du montant des travaux et non un pourcentage de celui en réduction d’impôt. Ce mécanisme est particulièrement efficace pour ceux qui sont dans des TMI (Tranche Marginal d'Imposition) de 41 ou 45% ou ceux qui possèdent des revenus fonciers importants… ou les deux !
6. Réduire ses impôts en effectuant des travaux d’économie d’énergie
Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d'économie d'énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Il existe aussi une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui est aussi accessible sous certaines conditions pour les propriétaires souhaitant faire des travaux d’économie d’énergie (« MaPrimeRénov »).
Toute fois attention : les deux ne sont pas cumulables !
Beaucoup d’éléments sont à prendre en compte, et beaucoup de conditions sont à respecter dans le calcul des éventuelles aides proposées donc il est difficile de tout résumer mais le plus important c’est d’en être informé pour potentiellement pouvoir défiscaliser tout en rénovant sa propriété en profitant du CITE ou tout simplement de bénéficier de « MaPrimeRénov’ » pour réduire le coût de vos travaux d’économie d’énergie : raison pour laquelle nous vous précisons ce point au travers de ce guide !
Pour d’informations nous vous invitons à consulter directement le site impôts.gouv : https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
7. Réduire ses impôts en faisant garder ses enfants
Tout d’abord, cela implique que vous ayez des enfants car cela ne marche évidemment pas avec ceux des autres ! Dans la majeure partie des cas, votre enfant sera gardé à l’extérieur de votre domicile. Que ce soit une crèche, une garderie extrascolaire ou une assistante maternelle agréée, vous aurez les mêmes conditions de crédit. Pour chaque enfant, vous pourrez déclarer ces dépenses avec un plafond de 3 500 €, et obtenir un crédit d’impôts de 50% soit de la moitié de la somme déclarée.
En clair, si votre enfant vous « coûte » 4 000 € de frais de garde dans l’année civile, votre crédit d’impôt sera plafonné à 1 750€ (3500€/2). À noter tout de même qu’en cas de garde alternée ce même plafond est réduit de moitié, il passe donc de 3 500 € à 1 750€. Donc dans le même cas de figure votre crédit d’impôts sera plafonné à 875€.
8. Générer un crédit d'impôt avec des aides à domicile
En vous faisant aider chez vous pour des prestations de service, vous pourrez avoir droit à petit coup de pouce fiscal.
Le champ d’action est plutôt large, citons par exemple :
- Garde d’enfants à domicile (à différencier de la garde d'enfant en général),
- Soutien scolaire,
- Travaux de jardinage,
- Bricolage,
- Assistance informatique, etc…
Vous trouverez la liste complète sur le code du travail, (article D7231-1). Vous devrez passer par un salarié, un organisme public ou privé voire à but non lucratif, et un justificatif devra être fourni en cas de demande de l’administration. Cela occulte le « coup de main » du voisin, ou du copain à qui l’on a rendu un service.
Le crédit d’impôt est égal à 50% de ces dépenses. Toutefois, un plafond de 12 000€ est à considérer. Il peut être majoré de 1 500€ par personne à charge (750€ en cas de garde alternée) dans la limite de 15 000€.
Attention, certains travaux sont plafonnés selon leur nature. Par exemple, les dépenses pour les petits travaux de jardinage seront prises en compte jusqu’à 5 000€.
Pour aller plus loin :
Tout comme dans le paragraphe précédent, il s’agit d’un crédit d’impôt. Cela veut dire que vous pourrez même avoir une fiscalité négative.
Donc si vous avez un impôt de 1500 € avant crédit, et si l’ensemble de vos dépenses vous permettent d’obtenir 2000 € de crédit d’impôt, alors l’Etat vous remboursera 500€.
A contrario, une réduction d’impôt, comme la Loi PINEL par exemple, ne peut pas aller au-delà du 0. Prenons le même exemple, le foyer aura une fiscalité de 0€ mais une partie de l’avantage fiscal sera « perdu » soit 500€.
9. Faire des dons à des œuvres caritatives
Un seul plafond global (20% du revenu imposable) et un taux de réduction unique (66%) s'appliquent pour les versements (dons ou cotisations consentis sans contrepartie) ainsi que l'abandon de revenus ou de produits, effectués au profit de certains organismes d'intérêt général, respectant les conditions légales définies par le code des impôts.
Sous certaines conditions, les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt sous réserve de produire un reçu.
Aussi, depuis 2020, vous pouvez augmenter votre efficacité fiscale jusqu’à 75% en faisant un don à des organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques. Ce taux s’applique dans la limite de 1 000€. Puis la fraction supérieure à cette somme sera traitée à 66%. C’est une mesure exceptionnelle qui a été prolongée par la loi de finance 2022 (article 77) jusqu’au 31 décembre 2023.
Cela marche aussi avec l'IFI !
Dans la même veine que pour votre impôt sur le revenu, vous pouvez adoucir votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en faisant des dons.
Cette « technique » n’a pas été remise en cause par le changement de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) en IFI contrairement à l’investissement dans des PME qui n’est plus d’actualité.
Si vous faites un don à des organismes d’utilité publique, vous pourrez déduire 75% du montant. À noter que le plafond est de 50 000€ de don pour le même foyer fiscal.
Petite subtilité concernant l’IFI : des dates fixées selon votre localisation sont à respecter. Par exemple, si vous habitez à Paris, vous avez jusqu’en juin 2024 pour effectuer un don éligible à la réduction IFI pour cette année en cours.
10. Réduire ses impôts grâce au Private Equity
Longtemps réservés aux investisseurs institutionnels ou investisseurs « dits professionnels », les fonds de Private Equity sont à présent accessibles à tous, certains à partir de 1 000€ : donc tout type d’épargnants peuvent à présent profiter du Private Equity soit en direct via un contrat d’assurance-vie, ou bien un Plan Epargne Retraite par exemple.
Le « Private Equity », ou « capital-investissement » en français, est une méthode de placement qui consiste à prendre une participation dans une société non cotée en Bourse. Cette participation n’est pas systématiquement possible lorsque l’entreprise rencontre des difficultés, elle peut intervenir à tout moment : durant sa création, lors de son développement, ou bien même au moment de sa transmission.
Ce type d’investissement peut se faire par le biais de différents fonds d’investissements :
- FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque
- FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
- FIP : Fonds d’Investissement de Proximité
Ce type d’investissement peut effectivement permettre à l’investisseur d’obtenir des réductions d’impôts en plus de générer potentiellement du profit, mais à noter tout de même que le Private Equity n’est pas sans risque.
Vous l’aurez donc compris : les FIP ou les FCPI, évoqués en partie 1 de ce guide sont en réalité des fonds de Private Equity donc en investissant dans ce type de fonds, vous réalisez un investissement dans le Private Equity.
De plus, point qui très important car très intéressant : à la fin du fonds, qui est en moyenne de 6 ans, les éventuelles plus-values réalisées par le fonds sont exonérées d’IR. Ce qui est une réelle aubaine pour tous ceux qui sont d’ores et déjà soumis à l’impôts sur le revenu, et qui ne souhaite pas voir leur base imposable augmenter.
Enfin, à noter tout de même que certains fonds type FCPI restent réservés aux investisseurs qualifiés et accessibles seulement à compter de 100 000 euros.
Avez-vous trouvé comment remplir votre prochaine déclaration avec le sourire ? Outre la satisfaction de diminuer votre facture fiscale, vous aurez probablement le plaisir :
- de changer de voiture sans avoir mauvaise conscience (puisque c'est pour protéger la planète),
- de faire preuve d'altruisme en soutenant une action humanitaire,
- de vous faire "votre cinéma" ou presque,
- d'esquiver en toute bonne foi, les tâches ménagères ou les travaux d'entretien de votre résidence principale pour favoriser l'emploi d'une aide à domicile,
- de préparer le temps où vous ne ferez vraiment plus rien que de penser à vous (la retraite).
N'oubliez pas, pour réaliser un bon investissement, un accompagnement personnalisé par un de nos chefs de projets patrimoniaux vous est vivement recommandé. Alors foncez, il est temps de faire le premier pas en nous contactant !
Questions fréquentes :
Seule une bonne gestion de son patrimoine peut permettre de réduire ses impôts sans investir ! Un bon accompagnement professionnel est donc à privilégier pour optimiser parfaitement votre situation.
« Vous savez, moi je ne crois pas qu’il y ait de bon ou de mauvais dispositif de défiscalisation immobilière... » Plus sérieusement : il n’y a pas à proprement parlé de « meilleur » dispositif de défiscalisation immobilière car le « meilleur dispositif » en question ne sera pas le même pour tout le monde ! Le choix d’un dispositif de défiscalisation immobilière ne peut se faire qu’à la suite d’une étude approfondie de votre situation via un vrai bilan patrimonial ; le tout accompagné d’un conseiller en gestion de patrimoine qualifié, et sympa quant à faire, comme nos chefs de projets patrimoniaux.
Comme vu précédemment plusieurs dépenses peuvent être déduites des impôts : garde d’enfant, emploi à domicile, versements retraite…
Le tout est de le faire correctement ! Mais malheureusement il arrive encore trop souvent que certaines personnes mal accompagnées soient mal informées donc en incapacité de déduire ces dépenses déductibles au titre des impôts. Et quand ces déductions d’impôts ne suffisent plus, il est alors préférable d’être accompagné pour profiter des différents avantages que peuvent offrir d’autres investissements comme la Loi Girardin par exemple, ou bien aussi les différentes solutions présentées précédemment : encore faut-il être accompagné pour en être informé.
À propos de l'auteur
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