1. Les garanties du contrat
L’ensemble des contrats du marché propose les mêmes catégories de garanties. Elles sont au nombre de quatre : le décès, la perte d’autonomie, l’incapacité de travail et l’invalidité. Mais cela ne veut pas dire que les contrats couvrent exactement les mêmes risques.
La garantie décès
C’est officiellement la seule garantie obligatoire sur un contrat de prêt. Cette garantie permet en cas de décès de solder la cote part du prêt qui est couvert par votre assurance. Par exemple si vous avez souscrit une assurance de prêt qui couvre à hauteur de 80% du capital emprunté et qu’il vous reste 100 000€ à rembourser, l’assureur remboursera : 100 000*80%=80 000.
Mais là encore, il faut bien vérifier les conditions de prise en charge du décès par l’assureur que vous trouverez au sein des conditions particulières du contrat. Les points à vérifier sont notamment les exclusions. Il faudra par exemple se renseigner sur les pratiques à risques qui pourraient être exclues.
La garantie PTIA
C’est la garantie qui vient compléter la garantie décès sur les contrats d’assurance de prêt. Elle vous permet d’obtenir une prise en charge des mensualités en cas de Perte Totale et Irréversible d’autonomie.
La perte totale et irréversible d’autonomie est la couverture de l’assuré qui suite à une maladie ou un accident est reconnu incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit, son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).
Par exemple, un emprunteur de 40 ans victime d'un grave accident de voiture entraînant une paralysie totale. Déclaré en perte d'autonomie, il ne peut plus exercer aucune activité rémunératrice. Grâce à la garantie PTIA, l'assurance prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû sur son prêt, soulageant ainsi sa famille d'un lourd fardeau financier.
La garantie ITT
L’assuré est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail, s’il est totalement incapable, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), d’exercer son activité professionnelle.
C’est surement l’une des deux garanties les plus compliquées à appréhender. Il faut déjà savoir sous quels délais vous souhaitez que l’assureur intervienne, c’est ce que l’on appelle la franchise. Elles sont très souvent exprimées en jours et peuvent être plus ou moins longues. Il faut savoir que plus la franchise sera courte plus la cotisation d’assurance sera élevée.
Le deuxième point à vérifier est de savoir si la garantie est forfaitaire ou indemnitaire. Si elle est forfaitaire, l’assurance vous remboursera la mensualité à hauteur de la quotité assurée. Si elle est indemnitaire l’assureur complétera le remboursement en fonction de votre perte de salaires ou de revenus.
Il faut enfin terminer par le contrôle des exclusions du contrat. Pour les pratiquants de sport, vérifiez bien si votre contrat le couvre. Il n’est pas rare de voir des contrats exclure les arrêts de travail suite à une blessure dans le cadre d’une compétition même d’un petit niveau.
D’autres pourront ne pas vous couvrir si lors de votre accident vous avez un taux d’alcool supérieur à celui autorisé par le code de la route. Les risques psychologiques ont également souvent de grosses différences de couverture.
Pour ceux qui n’ont pas de perte de salaire en cas d’arrêt de travail, il n’est peut-être pas utile de souscrire cette garantie.
Marc M., victime d'un accident de moto entraînant de nombreuses fractures et nécessitant un arrêt de travail de 4 mois.
Avant l'accident, Marc avait souscrit une assurance emprunteur incluant une garantie ITT (incapacité temporaire de travail). Grâce à cette couverture, il pourra maintenir sa stabilité financière pendant sa convalescence. Sans cette garantie, Marc aurait dû trouver un moyen de continuer à rembourser son prêt, ce qui aurait accentué la pression pendant une période déjà difficile. L'ITT lui offre donc une sécurité précieuse, lui permettant de se concentrer sur son rétablissement.
La garantie Invalidité partielle ou totale
L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle, lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%.
L’invalidité de l’assuré est considérée en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
L’un des points à vérifier selon votre profession est la manière de déterminer le taux d’invalidité. En effet, en fonction de cette grille d’évaluation, votre taux d’invalidité sera déterminé.
La plupart des contrats utilisent des grilles croisées entre la grille de la sécurité sociale et une grille professionnelle. Plus votre taux d’invalidité sera élevé plus la prise en charge de l’assureur sera importante. Si vous obtenez un taux supérieur à 66% l’assureur prendra à sa charge la totalité de votre mensualité. Là aussi, il faudra être attentif aux exclusions prévues au contrat.
La garantie chômage
Il y a très peu de prêts qui sont couverts pour ce risque. En effet, elles proposent souvent des couvertures assez réduites pour un tarif qui reste élevé. Elles sont en plus fortement différentes d’un contrat à l’autre. Nous ne les conseillons que très peu.
2. Quand souscrire son contrat ?
Vous devez avoir souscrit votre contrat avant l’édition de vos offres de prêt. N’attendez pas le dernier moment, en effet, si l’assureur vous demande des formalités médicales importantes les délais pourraient être plus longs.
En revanche, vous aurez deux possibilités qui vous sont offertes pour la prise d’effet de votre contrat. Vous pouvez demander à être couvert à l’acceptation de l’offre de prêt ou au premier déblocage des fonds.
3. Quand peut-on changer de contrat d’assurance une fois le contrat mis en place ?
Pour ceux qui ont déjà souscrit leur assurance de prêt dans leur établissement bancaire, vous allez avoir la possibilité d’en changer. Depuis la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance à tout moment dans la première année de votre prêt.
Mais il faut auparavant que votre banque accepte le contrat. Une fois accepté, le nouveau contrat peut être mis en place sous dix jours. Nous vous conseillons de faire appel à votre conseiller indépendant pour réaliser ces démarches.
4. Quel est l’avantage de souscrire une délégation d’assurance ?
La mise en place d’un contrat d’assurance via une délégation signifie que vous choisissez d’être assuré par un contrat différent du contrat groupe de votre banque. Il vous permettra d’obtenir plusieurs avantages.
Elle présente de nombreux avantages, notamment financiers et personnalisés. En optant pour une assurance externe plutôt que celle proposée par votre banque, il est souvent possible de réaliser des économies significatives sur le coût total de l'assurance emprunteur.
Les contrats délégués offrent également une plus grande flexibilité, avec des garanties adaptées à vos besoins spécifiques, comme une meilleure couverture pour les professions à risques ou les emprunteurs ayant des profils particuliers (non-fumeurs, jeunes, sportifs, etc.). De plus, ces contrats sont souvent plus compétitifs grâce à la mise en concurrence des assureurs, favorisant des offres mieux adaptées et plus avantageuses.
Un levier pour réduire vos dépenses
Pour mieux comprendre les économies possibles grâce à la délégation d'assurance, voici exemple détaillé et chiffré.
Un emprunteur de 35 ans, non-fumeur, contracte un prêt immobilier de 200 000 €sur 20 ans avec un taux d’assurance emprunteur de 0,35 % proposer par sa banque prêteuse.
Cout d’assurance emprunteur par année : 200 000×0,35% = 700€
- Sur 20 ans, le coût total de l'assurance s'élève à : 700×20 = 14 000€
En sélectionnant une délégation d'assurance, l'emprunteur trouve une offre à un taux de 0,15 % sur le capital emprunté :
Cout d’assurance emprunteur par année : 200 000×0,15% = 300€
- Sur 20 ans, le coût total de l'assurance s’élève à : 300×20 = 6 000€
Économie réalisée : 14 000 − 6 000 = 8 000€
Ainsi, grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur économise 8 000 €, soit **57 % du coût initial.
5. Comparatif des offres d'assurance emprunteur
| Assureur | Délai de franchise | Garanties |
|---|---|---|
| MAIF | 90 jours |
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| MACIF | 90 jours |
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| GENERALI | 30, 60, 90 ou 180 jours |
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| CNP Assurance | 90 jours |
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La souscription d’une assurance sur votre prêt n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Selon le type de garanties mis en place, vous pouvez vous retrouver sous risques en cas de sinistres.
Pour plus de clarté, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller indépendant. Il pourra adapter votre contrat à votre situation personnelle, professionnelle et trouvera pour vous le meilleur rapport prix/garantie du marché. Il pourra également vous accompagner dans les démarches de résiliation de votre ancien contrat pour que la banque ne vous créée pas de difficultés lors de la mise en place du nouveau contrat.
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