Les 3 formulaires complémentaires nécessaires pour déclarer votre opération Duflot sont :
1. Le formulaire 2044 EB (téléchargement : )
Ce formulaire est à remplir et à signer. Il sera à joindre avec le reste de vos documents déclaratifs. Bien évidemment, si vous avez opté pour la télédéclaration, vous pourrez le remplir directement en ligne.
2. Le formulaire 2042-C (téléchargement : )
C’est sur ce formulaire que vous allez préciser le montant de votre investissement, en page 3 du formulaire, dans la case 7GH ou 7GI selon que vous avez investi en métropole ou dans les DOM TOM. C’est à partir de ce montant que les services fiscaux calculeront le montant de votre réduction d’impôts (pour rappel : 18% du montant de l’acquisition étalée sur 9 ans).
3. Le formulaire 2044 (téléchargement : )
C’est au travers de ce formulaire que vous allez pouvoir (dans la mesure où votre bien Duflot a été loué en 2013, même si cela n’a été que sur quelques jours en fin d’année) déclarer vos revenus fonciers et surtout préciser l’ensemble de toutes vos charges déductibles.
Si vous achetez votre bien au travers d’une SCI, alors c’est le bloc 110 qui vous intéresse. Autrement, si vous achetez votre bien en direct, alors c’est sur la page 2, le bloc « 200 » qui vous concerne.
NE VOUS ETONNEZ PAS si vous ne voyez pas de « Duflot » dans les choix de colonne. Ce n’est pas grave. Vous ne cochez pas de case. En effet le dispositif Duflot, contrairement aux dispositifs passés ne prévoit pas de déductions spécifiques ou supplémentaires.
A partir de cette page 2 de la 2044, vous choisissez une colonne pour effectuer votre déclaration et vous allez y reporter tout d’abord les revenus fonciers de l’année et ensuite préciser en détail l’ensemble de toutes vos charges déductibles.
A SAVOIR : si votre bien a été livré en 2013 et même si vous n’avez pas eu de locataire avant 2014, vous pouvez quand même déclarer votre Duflot et ainsi bénéficier de la réduction d’impôts. Si vous n’avez pas eu de locataire en 2013, vous n’avez alors pas besoin de remplir ni de joindre de 2044 cette année.
Autres justificatifs à joindre
Pour bien compléter votre dossier, n’oubliez pas de joindre les documents justificatifs suivants :
- La copie du bail signé par le locataire ;
- La copie de l’acte notarié relatif à l’achat du bien immobilier (précisant notamment le prix d’acquisition) ;
N’oubliez pas que pour votre déclaration d’investissement Duflot vous devez donc joindre 3 formulaires complémentaires :
- le formulaire 2044EB
- le formulaire 2042-C
- la 2044 pour la déclaration de revenus fonciers
N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives indiquées ci-dessus.
A noter que la date limite d’envoi des formulaires « papier » est fixée au 31 mai 2014 et que vous bénéficiez d’un laps de temps supplémentaire pour vos télé déclarations: jusqu’au 7 juin si vous résidez dans les départements 01 à 19 (zone 1), jusqu’au 14 juin pour les départements 20 à 49 (zone 2) et jusqu’au 21 juin pour les départements 50 à 974 (zone 3).
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