1. Pourquoi un contrat de capitalisation ?
Tout d’abord parce que le contrat de capitalisation est la seule enveloppe fiscale disponible pour la personne morale.
Ensuite, il vous permet d’investir sur différents supports tels que le fonds en Euros qui vous garantit le capital ou telles que les Unités de Comptes (UC) qui vous permettent de doper le rendement de vos investissements. Comme nous le préconisons, n’hésitez pas à vous faire accompagner par l’un de nos spécialistes pour définir une allocation sur ces différents supports qui répondra à vos objectifs en prenant avant tout en compte votre sensibilité au risque.
Autre avantage, le contrat de capitalisation n’est pas bloqué, c’est à dire que vous pouvez retirer des fonds à tout moment (rachat) si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise. Toutes ces options peuvent varier d’un assureur à un autre et nous vous accompagnons afin de sélectionner celui qui présente la flexibilité qui correspond au mieux à vos besoins.
Un avantage fiscal non négligeable :
Pour les personnes morales imposées à l’Impôt sur le Revenu : la fiscalité est la même que celle pour les personnes physiques avec les options de réintégration dans la déclaration de revenus ou le prélèvement libératoire dégressif en fonction de l’âge du contrat au moment de la souscription. Bien entendu, nos experts sont à votre disposition pour choisir l’imposition la plus avantageuse à ce moment-là.
Pour les personnes morales imposées à l’Impôt sur les Sociétés : la fiscalité présente une subtilité qui est un peu complexe à comprendre en premier lieu mais qui n’aura plus de secrets pour vous grâce à nos experts. Le principe est de retenir une base imposable forfaitaire chaque année correspondant au calcul suivant : 105 % du Taux Moyen des Emprunts d’Etat au taux en vigueur à la souscription.
Ce qui présente l’avantage d’avoir un différé d’imposition entre l’assiette taxable et la plus-value réelle qui sera régularisé au moment du rachat, et cette différence aura l’avantage de vous laisser un capital supérieur (car moins taxé) qui continuera à être rémunérer jusqu’au rachat.
2. Quel type de contrat de capitalisation ?
Vous pouvez choisir un contrat de droit Français ou de droit Luxembourgeois en fonction de la nature de votre société, les différences fondamentales étant les suivantes :
Luxembourgeois :
Protégé par le triangle de sécurité du Grand-Duché, le contrat luxembourgeois profite d’une réglementation spéciale qui impose une convention entre les 3 parties suivantes :
- Le Commissariat aux assurances (CAA : La chambre de contrôle étatique au Luxembourg)
- L’établissement dépositaire
- La Compagnie d’assurance
Ceci permet donc au détenteur du contrat de capitalisation de jouir d’un « Super-Privilège », plus précisément de bénéficier du statut de créancier de premier rang au cas où la compagnie d’assurance ferait défaut. Ce qui apporte un niveau de protection des investissements sans commune mesure. Tandis qu’en France, l’URSSAF, le Trésor et le liquidateur judiciaire passent en priorité par rapport à l’épargnant.
De plus, le « Grand-Duché » apporte une garantie de dépôt illimitée à ne pas confondre avec une garantie de performance qui dépend elle des supports dans lesquels vous serez investis.
Vous pouvez avoir accès à un vaste ensemble de supports au sein d’un contrat Luxembourgeois :
- Les Fonds Internes Dédiés (FID)
- Les Fonds Internes Collectifs (FIC)
- Les fonds structurés
- Les Unités de Compte
- Les profils de gestion en fonction de votre degré de prise de risque.
Autre particularité au Luxembourg, le contrat de capitalisation peut être souscrit en devises (Dollars, Livre Sterling, Franc Suisse, Yen etc..)
Le contrat de capitalisation au Luxembourg peut également être nanti et ainsi bénéficier de l’octroi d’un prêt (Lombard) en fonction des compagnies.
Français :
Les contrats de capitalisation de droit Français sont en revanche très restrictifs. En effet, la Fédération Française des sociétés d’assurance a réduit l’accès à un certain type de personnes morales :
- Les organismes & associations de droit privé sans but lucratif
- Les sociétés dont les associés sont des personnes physiques
- Les sociétés non-soumises à l’Impôt sur les Sociétés
Cependant, certains assureurs ont depuis ouvert la possible souscription à des personnes morales sortant de ces restrictions mais sans donner l’accès au fonds en Euros comme support d’investissement.
De plus, le contrat de droit Français offre un choix de supports plus restreint (OPCVM, OPCI, SCPI, Fonds structurés) et ne permets d’investir qu’en devise Européenne, les devises étrangères n’étant pas accessibles.
Les contrats Français excluent également les options d’arbitrage automatique, de versements programmés voire même de gestion profilée.
Le fonds de garantie des Assurance en France garantit en revanche les dépôts jusqu’à hauteur de 70 000 Euros en cas de défaillance de l’assureur.
3. Quelle allocation d’actif au sein de votre contrat de capitalisation ?
En tant que chef d’Entreprise, vous prenez des risques au quotidien, dans votre stratégie, vos recrutements, votre développement. Il est compréhensible que vous ne souhaitiez pas en prendre davantage avec votre trésorerie qui est le fruit de votre travail.
Et pourtant, se cantonner à des actifs sans risque revient à accepter d’avoir des actifs sans rémunération. Une allocation d’actifs peut être également un levier de développement et augmenter le résultat de votre entreprise. La diversification, la corrélation ou la volatilité sont autant de notions que votre Conseiller en Investissement Financier (CIF) se doit de maîtriser pour vous accompagner dans une répartition qui saura conjuguer risque et rentabilité.
Et le contrat de capitalisation vous offre l’opportunité de choisir des véhicules d’investissement sur-mesure qui répondent à votre sensibilité. Que ce soit des Unités de Comptes sur les marchés action, obligataire, monétaire ou même sur le marché immobilier par le biais de SCPI ou d’OPCI, le contrat de capitalisation vous ouvrira les portes de toutes ces opportunités au sein d’une même enveloppe fiscale, détenue au sein d’un même établissement (Assureur), ce qui vous facilitera toutes les démarches pour effectuer les opérations avec un seul interlocuteur.
4. Quelle souplesse avec un contrat de capitalisation ?
Votre trésorerie n’est pas bloquée et vous pouvez à tout moment retirer les fonds nécessaires sans pénalités de vos contrats (sauf si vous êtes investis sur le fonds en Euros sous conditions).
En revanche, vous subissez alors directement la fiscalité (IR ou IS) dont vous dépendez et vous ne bénéficiez donc pas du report d’imposition, avantage non négligeable du contrat. Cependant, il existe (en fonction des assureurs) des possibilités d’avance (attention avec frais) ou de crédit Lombard qui vous permettent de profiter d’une trésorerie sans avoir à effectuer de rachat sur le contrat. Ce qui est très utile lors de besoins temporaires.
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Une multitude de supports Le principal avantage d’un contrat de capitalisation réside dans la possibilité d’avoir accès à une multitude de supports au sein d’une même enveloppe, ce qui facilite la gestion et son optimisation au quotidien.
Un report de fiscalité De plus, la possibilité de report de fiscalité permet de générer des plus-values que vous pouvez également faire fructifier au sein du contrat.
Un pilotage aisé Enfin, en fonction du type de contrat (Français ou Luxembourgeois) et de l’assureur choisi, des services et options vous sont proposés pour vous aider à piloter vos besoins de trésorerie.
Dans tous les cas, contactez l’un de nos conseillers en optimisation de trésorerie d’entreprise Netinvestissement afin d’étudier ensemble la solution la plus adéquate pour votre entreprise.
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