1. Qu’est ce que l’épargne salariale
L’épargne salariale repose sur quatre dispositifs que vous pouvez mettre à disposition de vos salariés :
- L’intéressement qui consiste à associer les salariés aux résultats et à la performance de l'entreprise en leur reversant une prime d'intéressement.
- La participation qui quant à elle consiste à faire profiter les salariés d’une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Ce type de sensibilisation financière est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
- Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE ou Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Ces deux mesures vous permettent de constituer pour vous et vos salariés une épargne avantageuse. Le PEI est accessible pour toutes les entreprises de moins de 100 salariés et concerne tous les employés. Ce type de placement implique d’être bloqué pendant une période de 5 ans.
- Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), qui permet aux salariés de se constituer une épargne qui sera rendue disponible uniquement lors du départ en retraite du salarié. Cette épargne constituera un complément de revenu et peut être abondée en cours de vie par le salarié ou l’employeur.
Ces dispositifs sont généralement utilisés et placés dans des OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières) afin de « travailler » et produire des revenus et dividendes dans les années à venir.
Notez également que dans la gamme d’outils mis à disposition du chef d’entreprise pour créer facilement une épargne pour ses employés existe aussi le CET (Compte Epargne Temps) qui lui permet de transférer les jours de repos et de congés non utilisés sur un compte qui sera utilisé lors du départ en retraite du salarié.
D’autres dispositifs de retraite complémentaire peuvent être utilisés (Madelin, Article 83) et seront traités prochainement dans notre partie trésorerie d’entreprise.
La question que vous devez vous poser désormais devrait être la suivante : « Est-ce que ma société peut mettre ce type de dispositif en place ? ». La réponse à cette question est OUI. L’épargne salariale est applicable à tout type d’entreprise et pour n’importe quel effectif, que vous n’ayez qu’un seul salarié ou alors que vous soyez à la tête d’une entreprise de 10 000 salariés répartis aux quatre coins du pays, il existe forcément chaussure à votre pied. La seule variable sera le type de dispositif que vous mettrez en place.
Il est donc clair que la mise en place d’un plan d’épargne salariale ne peut qu’être bénéfique pour votre société car elle aura comme effet collatéral de :
- Fidéliser vos salariés
- Réduire votre fiscalité
Vous allez voir quels seraient les impacts de ce type de mise en place aussi bien pour vos salariés que pour votre société et donc pour votre fiscalité.
2. Comment est-ce que cela fonctionne ?
Chaque année en juin vous avez la possibilité de faire bénéficier vos salariés de primes d’intéressement ou de participation et donc de venir abonder le dispositif mis en place (PEE, PEI, PERCO, etc.), tout en respectant certains plafonds de versement de ces primes : 75% du plafond annuel fixé par la sécurité sociale (PASS) pour la prime de participation et 50% pour l’intéressement.
Les sommes versées sont ensuite placées sur des instruments financiers permettant de capitaliser et donc de dynamiser cette épargne dans le temps. Mais ils peuvent également être placés sur des comptes bloqués et non rémunérateurs, ce qui est bien moins intéressant.
Ces investissements, à condition qu’ils soient bloqués pendant une période de cinq ans, ouvrent droit à des avantages fiscaux. Et ceci fonctionne aussi bien pour la société qui en fait bénéficier ses hommes et ses femmes, que pour les salariés.
D’un point de vue taxe et fisc, les primes versées à vos salariés sont soumises aux prélèvements sociaux réduits à 8%, et sont exemptées de charges salariales et patronales. L’effet sur ces versements est non négligeable car une même somme versée en salaire se verra ponctionnée de près de 30% de charges, ce qui rend l’exercice de versement d’épargne salariale encore plus intéressant. L’impact est encore plus bénéfique pour le salarié lorsque les sommes placées sont débloquées à la fin du dispositif (cinq ans), car elles ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux.
La solution s’avère donc être une solution rêvée pour :
- Augmenter sensiblement la rémunération globale de vos salariés
- Réduire vos charges patronales et votre impôt sur les sociétés
Dans un exercice prenant en considération une rémunération sous forme de salaire ou de prime égale, il se trouve que la prime payée sous forme d’épargne salariale offre au chef d’entreprise beaucoup plus de souplesse d’un point de vue charge et fiscalité. Le tableau ci-dessous vous donne le détail de cette opération.
| Salaire ou prime "en direct" | Epargne salariale placée | |
|---|---|---|
| Versement Brut | 1000 | 1250 |
| Charges (50%) ou forfait social lié au versement | 500 | 250 |
| Coût total employeur | 1500 | 1500 |
| Economie d'impôts (IS=34%) | -510 | -510 |
| Coût net employeur | 900 | 990 |
3. Quels sont les débouchés fiscaux de l’épargne salariale sur mon résultat d’entreprise ?
Nous l’avons vu tout au long de cet article, mettre en place un plan d’épargne salariale au sein de votre société ne peut avoir que des retombées positives sur votre activité, ceci fonctionne pour la partie « sociale » et « humaine ». Mais elle peut également être très bénéfique d’un point de vue fiscal, car la mise en place de ce type de dispositif peut s’avérer être un vrai outil pour réduire vos impôts.
« Comment ? » vous demandez-vous ! Tout simplement en misant sur le fait que les primes versées par le biais de ce plan d’épargne seront déduites de votre assiette de calcul des bénéfices imposables à l’IS (ou à l’IR dans le cas de BIC, BNC et BA).
Pour faire simple, toutes les contributions sous forme de primes d’intéressement et de participation ainsi que les abondements que vous pourrez faire sur les contrats d’épargne de vos salariés se matérialiseront comme une charge pour votre société et vous permettront donc de réduire mécaniquement votre base imposable.
Exemple :
Concrètement, pour une société soumise à l’IS comptant 10 employés, un abondement d’environ 1 000 euros sur le PEE et PERCO (soit 2 000 euros d’abondement par salarié) de ces derniers constituera une baisse de l’assiette de revenus imposables de près de 20 000 euros. Compte tenu de la fiscalité de cette entreprise, de 28% en moyenne sur les revenus (si elle réalise moins de 7 millions d’euro de CA annuel), ceci reviendrait à réaliser une « économie d’impôt » ou du moins une réduction de sa base imposable de 6 000 euros. Pour une société de 10 employés, ceci peut s’avérer être une option plus qu’intéressante.
Nous parlons donc de solutions présentant beaucoup d’intérêt. D’une part, développer et mettre en place des initiatives d’épargne salariale vous permettra de réduire considérablement votre assiette de revenus imposables à l’IS. Ce type de résultat trouvera forcément écho chez le chef d’entreprise émérite qui sommeille en vous. Mais le lancement et la pérennisation des plans d’épargne au sein de votre structure vous fera gagner bien plus : la fidélisation de vos salariés, et ce dernier point n’a pas de prix !
Longtemps considérée comme accessible uniquement aux grandes entreprises françaises, l’épargne salariale s’avère être une option que vous pouvez envisager pour vos salariés, pour vous et pour votre société. Et elle offre bien plus qu’un simple matelas d’épargne que vous confiez à vos salariés ; elle constitue tout simplement un outil social et fiscal redoutable pour le chef d’entreprise souhaitant dynamiser la gestion de son entreprise.
En effet, en plus de fidéliser vos salariés et de créer un engouement qui ne peut être que bénéfique à votre quotidien, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables sur le long terme. De plus, les économies d’impôts que vous réalisez dans le temps peuvent être transformées en investissements bénéfiques au développement de votre société.
De multiples possibilités s’offrent à vous, et peuvent malheureusement être parfois source d’erreurs ou de craintes quant à la mise en place de telles solutions. Netinvestissement Entreprise vous propose de se positionner comme facilitateur de ce genre d’initiatives au sein de vos effectifs, et ainsi de vous accompagner, vous et vos salariés dans la mise en place et la réussite d’un tel programme. Votre Chef de Projet Patrimonial spécialisé et certifié « Entreprise » est à votre disposition pour répondre à vos questions et définir avec vous quel solution pourrait être mise en place au sein de votre entreprise.
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